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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE03407_20221206
6 décembre 2022
- Hôpitaux de Marseille ne peuvent être que rejetées.
3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
Lejeune ; 3°) de mettre à la charge de la Fondation Jérôme Lejeune la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
Article 4 : L'Etat et l'AP-HP verseront chacun une somme de 750 euros à la Fondation Jérôme Lejeune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle l'Agence
DCA_22PA02124_20230130
30 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la Fondation Jérôme Lejeune ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21PA06559_20230130
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la
DCA_22PA00425_20230130
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
B a bénéficié, le 27 avril 2017, d'une greffe de rein réalisée au sein de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (ci-après AP-HM).
DCA_23MA00169_20240531
31 mai 2024
Cependant, l'intéressé s'est à nouveau présenté au service des urgences de l'hôpital le 25 mars 2014, qui a diagnostiqué, suite à une échographie, une rupture du quadriceps du genou droit dont la réinsertion
DCA_24MA01816_20260512
12 mai 2026
avoir subis à la suite de sa prise en charge à l’hôpital de la Timone à compter du 13 septembre 2020.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04073_20220922
22 septembre 2022
B, représenté par la SCP Jérôme Rousseau et Guillaume Tapie, a demandé au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement et de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Vaury une somme de 3 000 euros
DCA_22MA01352_20240223
23 février 2024
Mme A, infirmière au sein de l'hôpital Necker désormais retraitée, a été vaccinée contre le virus de l'hépatite B les 28 mars, 25 avril et 6 juin 1989.
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue.
DCA_22MA01874_20240507
7 mai 2024
Article 7 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 20LY03524 le 2 décembre 2020 et des mémoires enregistrés les 10 août 2021 et 9 septembre 2021, Mme A, représentée par le cabinet Jérôme
DCA_21MA02341_20220922
disciplinaire, les pièces produites pour la première fois devant la Cour, en l’occurrence, un bulletin de situation édité le 13 avril 2022 faisant état de son hospitalisation du 13 au 15 mars 2018 à l’hôpital
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
A la suite d'un nouvel épisode psychotique le 1er mai suivant, Mme E, la mère du patient, l'a amené aux urgences de l'hôpital Saint Vincent de Paul, relevant du groupement des hôpitaux de l'Institut catholique
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
Dans ces conditions, ce dernier est fondé à demander à l’AP-HM l’indemnisation de l’ensemble des préjudices en lien avec sa prise en charge par l’hôpital Nord.
DCA_24MA01729_20260410
10 avril 2026
recrutés en début de carrière, proportionnellement à la durée de travail définie au contrat en ce qui concerne les praticiens des hôpitaux.
DCA_25MA01208_20260123
23 janvier 2026
B... et à l’Assistance publique - hôpitaux de Marseille. Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - M.
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