Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
pour les coupes de champagne et 4 cl pour les verres d'alcool.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
et 50 cl, de 3 euros et 5,80 euros pour la bière " blonde de l'Isle " de contenance 25 cl et 50 cl et, pour 2013, de 3 euros et de 5,80 euros pour la bière " gessienne blanche " de contenance 25 cl et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00868_20240209
9 février 2024
9 février 2024
{"annulation": "La Cour a annul\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance pour irr\u00e9gularit\u00e9 de proc\u00e9dure, faute de communication d'un m\u00e9moire avant cl\u00f4ture.", "renvoi": "L'affaire
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_26DA00529_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
173 et 108 CL 174.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
que ce volume représente, par rapport à la dose normale de 50 cl, un surcroît de 15 % normalement pris dans les pertes et offerts.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01450_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
M. et Mme A sont propriétaires, sur le territoire de la commune de Vertou, d'un tènement foncier constitué des parcelles cadastrées à la section CL sous les n°s 115, 116, 117, 259 et 274.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03143_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur les impositions laissées à la charge de la SELARL CL Conseil et Expertise : En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SCCV CL 36 a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public, qui ont été enregistrées le 7 juin 2024 et communiquées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04889_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
et 2,50 euros (soda 50 cl, eau 150 cl et Red Bull), bières vendues à 2,50 euros (33 cl) et à 3,50 euros (50 cl).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
, 150 cl, 175, cl, 200 cl).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01667_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient qu'il justifie du versement personnel sur son compte courant d'associé de la société CL Auto de la somme de 15 000 euros le 9 octobre 2012 et le 5 décembre 2013.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SCCV CL 36 a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public, qui ont été enregistrées le 7 juin 2024 et communiquées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02628_20230817
17 août 2023
17 août 2023
CL, M. X, Mme CN, Mme AF, Mme CS, M. CW, Mme AM, Mme BG, M. AG, M. N, Mme I, Mme BU, Mme AV, Mme R, Mme CT, Mme CG, Mme AI, Mme DE, Mme BY, M. BH, M. CF, M. CU, Mme DC, M. A, Mme B, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La SCCV CL 36 a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public, qui ont été enregistrées le 7 juin 2024 et communiquées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
8 août 2022
et non 12 cl comme retenu par la vérificatrice ; - la minoration de recettes et ses conséquences en matière de taxe sur la valeur ajoutée collectée ne sont ainsi pas justifiées ; - elle conteste
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jägerbomb confectionnés avec de la liqueur Jägermeister était, comme il l’avait indiqué à l’administration dans son courrier du 6 juin 2018, de 3 cl et non de 2,5 cl . 44.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
BU CL, M. AH D, M. U AP, M. CD AU, M. AE K, l'EURL BR, la SARL unipersonnelle Taxi Joël, M. CS BE, M. DB M, M. AE CA, M. CX AG, M. CD DO, M. F AA, M. BC AB, l'EURL BF Taxi, M. AW BD, M. N DN, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A cet égard, le service a retenu un dosage moyen de 2 cl pour les apéritifs anisés et les quantités d'alcool entrant dans la confection des cocktails, de 5 cl pour les autres apéritifs et a estimé que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
changement de destination du bâti existant en habitation et de construction de deux abris de jardin et d'une serre destinés à une mini-ferme autonome de permaculture sur les parcelles cadastrées section CL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La SCCV CL 36 a produit des observations en réponse au moyen d’ordre public, qui ont été enregistrées le 7 juin 2024 et communiquées.
Source officiellePage 1 sur 7