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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00908_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il s'ensuit que la réclamation présentée le 21 décembre 2018 par la SARL Koala était tardive et par suite irrecevable. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03461_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a refusé de faire droit aux conclusions d'annulation du refus de protection fonctionnelle et n'a que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01373_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en réplique, enregistrée le 21 octobre 2020, Mme A, représentée par Me Muriel Komly-Nallier, persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mai 2022, 3 février 2023 et 26 avril 2023, Mme A, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02161_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements n°s 1715430/5-2 et 1816098/5-2 du 17 octobre 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02006_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par une requête enregistrée le 26 juin 2019, sous le n° 19NC02006, Mme B, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800836 du 26 avril 2019 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03037_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
lequel le titre de recettes a été émis au titre de la taxe d'amarrage pour les années 2019 et 2010, il doit toutefois être regardé comme s'étant comporté comme ayant la garde de ce navire, de type " Koala
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00376_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2021 et 22 février 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Komly-Nallier, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2020, Mme D C, représentée par Me Komly-Nallier, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00644_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
jugement attaqué ; - ses ressources sont restreintes au minimum vital Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le centre hospitalier intercommunal de Brignoles - Le Luc, représenté par Me Komly-Nallier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En troisième lieu, les appelants reprochent à la SCEA Jacob du Heuzey de ne pas justifier de son intervention en lieu et place de l'EARL Jacob du Heuzey, titulaire du permis attaqué. 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03556_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SCI Jacob 6ème, propriétaire de deux pièces contigües mais non communicantes situées au dernier étage de l'immeuble sis 23 rue Jacob à Paris, et qu'elle donnait conjointement à bail, a été mise en demeure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
paiement d'une somme de 2 196 169,12 euros HT avec les intérêts et la capitalisation ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi Associés Architectes, Jacobs
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01388_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense du cadre de vie et de l'environnement de la Jacopière, M. et Mme D et E C et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 mai 2022 et 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°)d'annuler ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02645_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A de " commenter ou vouloir annuler des prescriptions réalisées par des confrères en unité Koala 1510, qui ne se trouvait pas sous sa responsabilité ", craindre que " l'incompatibilité entre les praticiens
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
, ainsi qu'au nord de Saint-Mars-du-Désert, classe en zone 2AUe une partie du site de la Jacopière et comporte une orientation d'aménagement et de programmation sectorielle B 04.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La société Macchia Jacky sollicite pour la première fois en appel leur condamnation in solidum.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00749_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat du Tarn a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société Jacky Massoutier et Fils
Source officiellePage 1 sur 4