Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00090_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Dumoulin, demande à la cour : 1°) le cas échéant, après organisation d'une expertise avant dire-droit aux fins d'identification du corps, d'annuler ce jugement et la décision de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
contentieuse antérieure : La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop conseil et ingénierie, Atelier Jacqueline
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal des cantons de Levens Contes L'Escarène et Nice (SILCEN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquemin substituant Me Devarenne pour la commune de Reims. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00375_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Jacquemin, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00294_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Jacquemin, représentant M. C..., - et les observations de Me Lemoine, représentant la commune de Nanterre.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
puis a donné lieu à une dystocie des épaules, le plexus de l'enfant ayant alors été brutalement étiré par blocage de 1'épaule à cause de la saillie du promontoire du bassin maternel, le reste de son corps
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05307_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, - et les observations de Me Jacquemin, substituant Me Bazin, avocat de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, - et les observations de Me Jacquemin, substituant Me Bazin pour le CNG. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 mars 2021, la directrice générale du CNG a placé M.
Source officielle