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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42f
27 octobre 2010
27 octobre 2010
DECORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 08/ 00030 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacqueline
Source officielle17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f5531
9 septembre 2014
9 septembre 2014
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a23
21 septembre 2007
21 septembre 2007
ayant établissement sis ZAC de Fléville à 54712 Ludres, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 28 avenue Jean Lolive 93507 PANTIN Représentée par Maître Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afdf
25 mars 2008
25 mars 2008
BP 612 80006 AMIENS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me FEREIRE substituant Me Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur Romuald X... ... 80000
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d540
1 février 2011
1 février 2011
A... ... 75008 PARIS représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0051 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af81
6 mars 2008
6 mars 2008
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2008 APPELANTE : SOCIETE EUROPA SCA EXPRESS ZI Mitry Compans- Rue Marcelin Berthelot BP 206 77292 MITRY MORY représentée par Me Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d84
29 novembre 2007
29 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me KININSKI Me CORTES COPIES le à M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f88
23 février 2006
23 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me CORTES SCP COTTEREAU MEUNIER COPIES le à S.A.S. MORY LOGIDIS TOURAINE Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f20
10 octobre 2006
10 octobre 2006
comparant en personne, assisté de Me Michel BARTHELOT DE BELLEFONDS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 566 INTIMEE SOCIETE MORY TEAM 28, avenue Jean Lolive 93507 PANTIN CEDEX représentée par Me Jacqueline
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19d4
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Président domicilié en cette qualité audit siège sise [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 403 709 561 représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 substitué par Me Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be46
12 juin 2008
12 juin 2008
MORY GROUP 22 / 28 avenue Jean Lolive 93507 PANTIN représentée par Me Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS, toque : G. 51, substitué par Me Aurélie Y..., avocat au barreau de PARIS, INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a1b
24 avril 2024
24 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 421 040 544, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat plaidant et par Me Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e063
31 mai 2011
31 mai 2011
MORY GROUP LOGISTIC VS 28 avenue Jean Lolive 93507 PANTIN CEDEX représentée par Maître Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Maryse X... ... 49610 JUIGNE SUR LOIRE
Source officielle2e chambre sociale
6440d7f3e704a005d1ed6fac
19 avril 2023
19 avril 2023
DE AKKA I&S [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée Me Marion DEJEAN PELIGRY, substituée par Me Léa DELORME, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jacqueline
Source officiellecr
61372647cd58014677424585
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2003, qui, pour abus de biens sociaux, a confirmé le jugement l'ayant condamnée
Source officiellecr
érêts dirigéec/Roland A
61372576cd5801467741df03
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Jacqueline épouse Y..., assistée de sa curatrice Thérèse C..., agissant en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs Ludovic et Karine, partie civile
Source officiellesoc
613724c9cd58014677418594
31 janvier 2007
31 janvier 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 février 2003), que Jean-Noël X..., engagé en 1967 par la Mutualité sociale agricole de la Corse
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9af
24 avril 1997
24 avril 1997
Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1996, qui l'a condamnée, pour recel d'abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis avec
Source officiellecr
6137266ecd5801467742583e
21 septembre 2004
21 septembre 2004
et par les témoignages de certains patients de Marc X... : qu'ainsi, Rosalie Y..., Mylène Z..., Jacqueline A..., Rose B... et Jean-Simon C... ont confirmé que les signatures apposées au pied de chacun
Source officiellecr
613725aecd5801467741fb99
3 juin 1997
3 juin 1997
Jacqueline, épouse X..., contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour viols sur mineur
Source officiellePage 1 sur 40