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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01050_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Jean-Jacques Vial, secrétaire général de l'académie de Poitiers, à effet de signer, au nom de madame E tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00825_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jacquier, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00359_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Laurent Pouget, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00826_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jacquier, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00827_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jacquier, représentant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03611_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00072_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., agente titulaire des services hospitaliers alors affectée au service de cardiologie de l’hôpital Jacques Monod, dépendant du groupe hospitalier du Havre (GHH), a
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01049_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Jean-Jacques Vial, secrétaire général de l'académie de Poitiers, à effet de signer au nom de la rectrice tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Jean-Jacques Vial, secrétaire général de l'académie de Poitiers, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 sous le n°23NC00124, la société Axa France Iard, représentée par Me Laurent Karila, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00110_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions précitées du directeur du GHH ; 3°) d’enjoindre au GHH de la réintégrer sans délai dans son poste de responsable du service absentéisme de l’hôpital Jacques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
marins (CRPMEM) de Normandie en date du 30 mars 2020 relatives aux conditions générales d'attribution des licences de pêche pour la pêche des coquillages aux arts trainants (moules, coquilles Saint-Jacques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02898_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00308_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
du secteur classé Baie de Seine alors que celle-ci était fermée par arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 du préfet de la région Normandie fixant le régime des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01417_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En dernier lieu, par un arrêté n°127/2018 du 8 novembre 2018, le préfet de la région Normandie a fixé les conditions d’exploitation de la coquille Saint-Jacques sur le gisement « Baie de Seine » pour la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
2015, les médecins du Centre havrais d’imagerie médicale nucléaire ont pu conclure avec le GHH des conventions de co-utilisation du tomographe à émission de positons implanté sur le site de l’hôpital Jacques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00414_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
contrôle qui l’accompagnent, lesquelles se bornent à l’obliger à ne pas quitter la circonscription de sécurité publique de Rouen et à l’astreindre à se présenter dans les locaux de la gendarmerie à Saint-Jacques-sur-Darnétal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, Mme C et l'union départementale des syndicats Force Ouvrière des Ardennes, représentées par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demandent à
Source officielle