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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
; - le caractère définitif des décomptes des lots n°s 2.1, 2.2, 3, 13 et 14.2 rend la maîtrise d'ouvrage irrecevable à revendiquer toute créance de nature contractuelle au titre des réserves non levées
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01811_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 avril, 24 juin et 30 août 2021, la société Dyonimmo, représentée par Me Jean-Jacques Calderini et Me Antoine de Ginestet,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La réserve n° 1, relative à des fissures, fentes et délaminations des poutres neuves de la charpente en bois, n'a pas été levée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La réserve n° 1, relative à des fissures, fentes et délaminations des poutres neuves de la charpente en bois, n’a pas été levée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01230_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire, enregistrés le 10 août 2022, la société Voirie Assainissement Travaux Publics, représentée par Me Jean-Jacques Gatineau, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le lot n° 3 " Couverture Bardage " a été confié à la société Jacque et Cie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour la métropole de Lyon et de Me Plénet, substituant Me Lacroix, pour la SCI des 4 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La réserve n° 1, relative à des fissures, fentes et délaminations des poutres neuves de la charpente en bois, n'a pas été levée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les travaux du lot n° 2 ont été réceptionnés sans réserve le 18 décembre 2014, alors que ceux du lot n° 3 ont donné lieu à l'émission de réserves qui n'ont pas été levées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02821_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
société Aca France a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel la préfète d'Ille-et-Vilaine a prononcé l'arrêt de son activité sur les sites de Saint-Jacques
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05704_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
par un marché n° 2011-INV-001 signé le 1er juillet 2011, confié la poursuite de cette mission de maîtrise d'œuvre à un nouveau groupement solidaire constitué par la SARL Archipel, mandataire, la SAS Jacques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'instruction que si la réception de l'ouvrage est intervenue le 10 février 2017 avec effet au 19 septembre 2016, le maître d'ouvrage a prononcé cette réception avec des réserves, qui n'ont pas été levées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00702_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, l'association Foyer du Léman, représentée par Me Jacques (SELAS Lega-Cite avocats), avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
été transféré, à partir, du 20 avril, pour surveillance clinique, en unité neuro-vasculaire à l'hôpital Laënnec (CHU de Nantes), où il est resté jusqu'au 4 mai 2017, puis au sein de l'hôpital Saint-Jacques
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ainsi, et comme l'avait proposé le pétitionnaire, le préfet pouvait exiger du pétitionnaire de lever cette incertitude avant la délivrance de l'autorisation, en complétant son dossier par des études géotechniques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, Mme A, représentée par Mes Jacques Gobert et François Morabito, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 2 janvier 2012, à 3 heures du matin, Mme D s'est présentée aux urgences de l'hôpital Jacques Monod au Havre en raison d'intenses douleurs abdominales et d'une dysurie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il est constant que le projet en cause est situé le long de la Loire, sur un terrain situé à moins de 19,50 mètres du pied des levées du val.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ce paysage, il résulte de l'instruction que l'impact du projet sur les sites les plus sensibles, et notamment les monuments inscrits au patrimoine de l'Unesco au titre des chemins français de Saint-Jacques-de-Compostelle
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