CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02692_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Peter Langlais, représentant M. B.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01734_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, Mme A B et la SARL Sigmund Freud University Paris (SFU), représentées par Me Jacques Schecroun, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00072_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., agente titulaire des services hospitaliers alors affectée au service de cardiologie de l’hôpital Jacques Monod, dépendant du groupe hospitalier du Havre (GHH), a

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00308_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00756_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Ont été entendues au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Regnier, rapporteure, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Boullez, pour M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01721_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Par des mémoires, enregistrés les 28 septembre et 28 décembre 2023, Mme A B et la SARL Sigmund Freud University Paris (SFU), représentées par Me Jacques Schecroun, demandent à la cour : 1°) de rejeter

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01417_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, et les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00220_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Jacques Bazin

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01467_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Enard Bazire pour le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01577_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01345_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

du droit de communication exercé auprès de la société Auto Centre By R, son employeur, l'administration n'est, en tout état de cause, pas tenue de soumettre au débat l'ensemble des éléments qu'elle a réuni

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01710_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 du préfet de la région Hauts-de-France

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01470_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

C, scolarisé en classe de terminale S au sein du lycée privé Saint-Jacques à Hazebrouck au titre de l'année scolaire 2017-2018, a déposé le 7 avril 2018 un dossier social étudiant afin d'obtenir le bénéfice

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00816_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

D, représentés par Me Jacques, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise in solidum à la charge de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01048_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Jean-Jacques Vial, secrétaire général de l'académie de Poitiers, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02530_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Par des mémoires, enregistrés les 2 juin 2023 et 4 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) " Laboratoire GlaxoSmithKline ", représentée par Me Jacques-Antoine Robert, conclut au rejet de

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01981_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Par des mémoires enregistrés le 17 mars 2022 et le 3 novembre 2022, l'association Fraternite Sacerdotale Saint-Pie X (FSSPX), représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01477_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 avril 2019, 3 mars et 17 juillet 2020, la société Malpaire, représentée par Me Jacq-Moreau, demande à la

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04047_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 10 novembre 2022 et le 12 décembre 2022, la société STAL TP, représentée par Me Jacques (SELAS Lega-Cité), avocat, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle

31 résultats pour « Jacques REGNIER »

Annonces BODACC23 résultats