Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
2023 et 5 avril 2024, la société Jadamic, représentée par Me Debaussart, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 22 mai 2023 délivré à la société l'Immobilière Leroy Merlin
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle soutient que : - elle s'en rapporte à la justice concernant la demande du Cabinet Marc Merlin d'annuler l'ordonnance attaquée ; - la demande de condamnation du Cabinet Marc Merlin formée à son
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ces éléments ne sont pas utilement contredits par la société Leroy Merlin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Baron et la décision du 17 décembre 2020 rejetant le recours gracieux de la société Leroy Merlin.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur le désistement de la société L'immobilière Leroy Merlin France : 2. Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la SA L'immobilière Leroy Merlin France déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02001_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la société Leroy-Merlin France, représentée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Sur l’appel de la société Cabinet Merlin : En ce qui concerne les actions indemnitaires dirigées par les défendeurs de première instance contre le Cabinet Merlin : S’agissant de la recevabilité des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il s'ensuit que les fins de non-recevoir opposées par les sociétés Vigier, Etandex, OTV et Cabinet d'études Marc Merlin doivent être écartées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions des sociétés Cabinet d'études Marc Merlin et Sade Cgth sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00980_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
pour la création d’un magasin d’une surface de vente de 4 898 m2 et d’un drive ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux et de la société Leroy Merlin la somme de 8 000 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
intercommunal d’assainissement de Senan-Champvallon (SIASC), maître d’ouvrage, et la SMACL, son assureur, ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société Veolia, le cabinet Merlin
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02890_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société L’immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une note en délibéré a été produite dans les deux affaires 23BX01599 et 23BX01679 le 5 juin 2025 par la société Leroy-Merlin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : L'Etat versera à la SA Leroy Merlin France une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La communauté d'agglomération Roannais Agglomération a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Citinéa, Atelier 4+, Hiatus Atelier H4, cabinet d'études Marc Merlin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02662_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Torjman en son nom personnel faisait expressément référence à celle adressée à la SAS Merlin et la joignait dans son intégralité en annexe.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A et de Me Balon pour le Cabinet d'études Marc Merlin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01310_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A ; - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jambu-Merlin, représentant l'office public de l'habitat de l'Indre (OPAC 36).
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
S'agissant des conclusions dirigées contre les cabinets Merlin et Bourgois : 41.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La requête n° 20TL01960 de la société Michelier ainsi que la requête n° 20TL02737 du Cabinet Marc Merlin sont dirigées contre le même jugement.
Source officiellePage 1 sur 26