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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de décrire et d'évaluer les désordres qu'ils subissent provoqués par la pose de plusieurs îlots centraux sur l'avenue de la Reine Jeanne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Les dégâts de degré 1 sont définis comme des " Dégâts négligeables à légers (aucun dégât structural, légers dégâts non structuraux) ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00027_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A a été inscrit, au titre de l'année scolaire 2018-2019, en seconde générale et technologique au sein du lycée Fernand Léger à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a classé sa candidature en troisième position et a refusé de lui octroyer l'agrément de prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
D'autre part, aux termes de l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre : " 1.3.3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00420_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier Playoust, substituant Me Philippe Simoneau, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime le long du littoral de la commune d’Hyères dans la passe de Bagaud pour la création d’une zone de mouillages et d’équipements légers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, le long du littoral de la commune de Hyères-les-Palmiers dans la passe de Bagaud pour la création d'une zone de mouillage et d'équipements légers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01418_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04341_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B invoquait sa qualité de seul propriétaire du bateau à la suite du legs des 60 % détenus par M. C.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00952_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentés par Me Jean-Meire, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Trégunc ; 2°) par la voie de l’appel incident, d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
E, représentés par Me Jean-Meire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001355, 2001772 du tribunal administratif de Poitiers du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 17
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02156_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par lequel le maire d'Eygalières a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment à usage d'habitation, sur un terrain situé 503 avenue Jean
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire que le projet de la société CDPL consiste à implanter une station service comportant dix pistes pour véhicules légers et deux pistes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Marmande lui a accordé un permis de construire pour l'aménagement d'un restaurant et la création d'une épicerie, la modification des façades et l'aménagement du parking d'un bâtiment situé 145 avenue Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
d'un accès par le boulevard du colonel A, sur la commune d'Andernos-les-Bains ; il n'existe pas de risque pour la sécurité routière ; - la commune ne démontre pas avoir cherché si un aménagement léger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02681_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2023.
Source officiellePage 1 sur 6
LEGER, Jean, Gael
18/06/2026
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LEGER, Jean-Pierre, Dominique, Nicolas
09/05/2026
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SAINT-LEGER, Jean-Michel, Marie
28/02/2026
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LEGER, Firmin, Rémi, Jean
26/02/2026
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LÉGER, Timothée, Jean, André
22/02/2026
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