Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01117_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-P.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01148_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - M. Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-P.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01141_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - M. Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-P.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 17 mars 2023, M. et Mme R G puis M. et Mme B I, M. et Mme R G, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle, Mme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00115_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont pu estimer, qu'à la date de la décision attaquée, le père de Mme B exerçait une activité professionnelle qui n'était ni marginale, ni accessoire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01256_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J-P.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Cloué Jean et Fils, qui a pour société mère la SAS Holding Groupe Cloué, exerce une activité de négoce et de réparation de matériels agricoles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 20 mars 2023, M. et Mme S H puis M. et Mme C J, M. et Mme S H, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-L'isle, Mme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte de l'instruction que la présence de circaètes Jean-Le-Blanc n'a pas été détectée sur l'aire d'étude du projet lors des dix-huit relevés réalisés du 22 décembre 2014 au 12 novembre 2015 dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01189_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J-P.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01072_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé : J.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02164_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B et son épouse est établie, le mariage ayant été célébré le 15 mai 2021.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00351_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02586_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B à l'adresse 3 square St Jean à Arras, par courrier avec accusé de réception. Le pli est revenu le 10 février 2021 en portant la mention " pli avisé et non réclamé ". Cependant M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01582_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00744_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01180_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - M. Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-P.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01181_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - M. Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J-P.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00533_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle a construit sa vie privée en France ; si son mariage
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
projet litigieux, localisé sur un tènement classé en secteur à urbaniser AU1x du plan local d'urbanisme de la commune de Badaroux et inclus dans le périmètre du parc régional d'activités économiques Jean-Antoine
Source officiellePage 1 sur 7
MALEN, Martial, Laurent, Jean-Claude
16/06/2026
Voir →
Leclerc, Martial Jacques Jean-Marie
12/06/2026
Voir →
Vathelot, Martial Jean-Marie
31/05/2026
Voir →
TISON, Yves Martial Jean Marie
31/05/2026
Voir →
BONNIVARD, Max, Jean, Martial
29/05/2026
Voir →