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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Lyon par la SCA Les Vignerons de l'Occitanie est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 2 : La requête de la SCA Les Vignerons des Terres Secrètes est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et à la SCA Les Vignerons Montagnac-Domitienne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et à la SCA Les Vignerons des Soubergues.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et à la SCA Les Vignerons du Pays d'Ensérune.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et à la SCA Les Vignerons du Pays d'Ensérune.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02187_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B avait présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, une demande d'autorisation de travail établie par la société " Dominique Gruhier Vigneron " sur l'imprimé réglementaire Cerfa et datée du 20
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01891_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01038_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 19 janvier 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01319_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, sous le n° 24LY01319, Mme A, représentée par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03113_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 22 avril 2020
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02277_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, la SCI Enfants D, représentée par Me Visseron, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M. et Mme C la somme de 4 000
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle a déposé auprès de la Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne (CAVB) une déclaration d'aménagement de parcelle, conformément au cahier des charges de l'appellation, puis a engagé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02332_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, représenté par Me Vigneron, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 7 juin 2022
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
la société Ferme éolienne de Moux sur le territoire de la commune de Moux, le préfet de l'Aude a considéré que le projet était susceptible de porter atteinte au prestige et la notoriété de nombreux vignerons
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00686_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme B, représentée par Me Vignon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
enregistrés le 7 décembre 2020, le 10 décembre 2020, le 19 juillet 2021, le 16 septembre 2021, le 3 novembre 2021 et le 13 décembre 2021, la société Demathieu Bard Construction, représentée par Me Vignon
Source officielle