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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCPCIVIL
66830313d7288dcb2a05e140
1 juillet 2024
BANQUE CIC OUEST [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Jean VIGNERON, avocat au barreau de NANTES - 305 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [D] [Adresse 3] [Localité
JCP LOGEMENT
66c790ee5d90a4b0a70b0c9e
11 juillet 2024
Stéphane VALLEE, avocat au barreau de NANTES Association CRIFO 6, impasse Augustin Fresnel - Bâtiment Marie Curie 44800 SAINT-HERBLAIN tutrice de Madame [W] [X] épouse [K] représentées par Maître Jean
Pôle 5 - Chambre 5
6162fa8d687317f24325aeee
7 juin 2012
FLUIDES agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 Assistée de Me Jean
2ème Chambre
64bb73540d42fcd969e7cf2b
21 juillet 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis NAUX -Me Jean-Louis
650bde80beee0f8318b971e6
4 septembre 2023
SIVAC Représentée par Me Jean-louis VIGNERON de la SELARL ASKE 3, avocat au barreau de NANTES ----------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ
Référé président
67082a4089f19e8c50fa415a
10 octobre 2024
DONADA (RCS NANTES B 489 287 367), dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean-louis VIGNERON de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE
3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad0
4 octobre 2022
inscrite au RCS de Nantes sous le N° 789 856 135, placée en redressement judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Nantes du 27 septembre 2017 [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Jean-Louis
643f8901ad85da04f53a3d0d
18 avril 2023
[J] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-louis VIGNERON
Cour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d5
28 novembre 2002
SECURITE CONSEIL SURVEILLANCE (S.C.S.) prise en la personne de son représentant légal ... représentée par Me Jean-Louis VIGNERON, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : Monsieur Mohamed Y... ... comparant
6253c91ebd3db21cbdd874d5
29 septembre 2004
. : Monsieur Christophe X... et INTIME 11 place Canclaux 44000 NANTES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Jean-Louis VIGNERON, avocat INTIMÉ : Monsieur Antoine Z...
62c52998a2c4236379079b76
5 juillet 2022
[H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIGNERON Me MAILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05
1ère Chambre
63d0d64881a7b805de12b7c3
24 janvier 2023
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] (GRANDE BRETAGNE) [Adresse 9] [Localité 3] (SUISSE) Représenté par Me Jean-Louis
64364d6e29c3df04f589a627
11 avril 2023
TILGREEN, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 814 307 625, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Louis
5ème Chambre
633e705cf8faf13e2e973ebc
5 octobre 2022
la liquidation judiciaire de la SARL VAL 3T désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Nantes du 04 décembre 2019 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-louis
6341140358bc223e2e3f09de
7 octobre 2022
par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA CIC OUEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Louis
6684eb1aa0de54ff609f8114
2 juillet 2024
[T] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VIGNERON
67ecc5df955548e0aba4902a
1 avril 2025
**** APPELANT Monsieur [G] [C] [O], administrateur de biens exerçant sous l'enseigne [O] IMMOBILIER né le 30 janvier 1959 à [Localité 6] (29) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Louis
63be640313ef607c90ab67f1
10 janvier 2023
CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me KONG Me VIGNERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10
6538b4317ffc2c8318ee01d7
24 octobre 2023
Madame [N] [A] épouse [G] née le 22 Août 1962 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 9] Madame [R] [A] épouse [P] née le 01 Avril 1969 à MACHECOUL [Adresse 8] [Localité 4] Représentées par Me Jean-louis
soc
61372313cd580146774051ae
17 juin 1998
42.227 formé par Mme Nicole X..., demeurant : 21820 Jossigny, en cassation de l'arrêt n° 1691/95 rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) au profit de la SCEA du Domaine Jean
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