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1 693 résultats pour « Jean VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCPCIVIL

66830313d7288dcb2a05e140

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BANQUE CIC OUEST [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Jean VIGNERON, avocat au barreau de NANTES - 305 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [D] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ee5d90a4b0a70b0c9e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Stéphane VALLEE, avocat au barreau de NANTES Association CRIFO 6, impasse Augustin Fresnel - Bâtiment Marie Curie 44800 SAINT-HERBLAIN tutrice de Madame [W] [X] épouse [K] représentées par Maître Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa8d687317f24325aeee

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

FLUIDES agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 Assistée de Me Jean

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73540d42fcd969e7cf2b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis NAUX -Me Jean-Louis

Source officielle
CA

2ème Chambre

650bde80beee0f8318b971e6

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

SIVAC Représentée par Me Jean-louis VIGNERON de la SELARL ASKE 3, avocat au barreau de NANTES ----------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa415a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DONADA (RCS NANTES B 489 287 367), dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean-louis VIGNERON de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201762f5393e2eb44ad0

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

inscrite au RCS de Nantes sous le N° 789 856 135, placée en redressement judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Nantes du 27 septembre 2017 [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Jean-Louis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f8901ad85da04f53a3d0d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[J] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-louis VIGNERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d5

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

SECURITE CONSEIL SURVEILLANCE (S.C.S.) prise en la personne de son représentant légal ... représentée par Me Jean-Louis VIGNERON, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : Monsieur Mohamed Y... ... comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874d5

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

. : Monsieur Christophe X... et INTIME 11 place Canclaux 44000 NANTES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Jean-Louis VIGNERON, avocat INTIMÉ : Monsieur Antoine Z...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52998a2c4236379079b76

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIGNERON Me MAILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64881a7b805de12b7c3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] (GRANDE BRETAGNE) [Adresse 9] [Localité 3] (SUISSE) Représenté par Me Jean-Louis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6e29c3df04f589a627

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

TILGREEN, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 814 307 625, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Louis

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e705cf8faf13e2e973ebc

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

la liquidation judiciaire de la SARL VAL 3T désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Nantes du 04 décembre 2019 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-louis

Source officielle
CA

2ème Chambre

6341140358bc223e2e3f09de

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA CIC OUEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Louis

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb1aa0de54ff609f8114

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[T] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VIGNERON

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5df955548e0aba4902a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

**** APPELANT Monsieur [G] [C] [O], administrateur de biens exerçant sous l'enseigne [O] IMMOBILIER né le 30 janvier 1959 à [Localité 6] (29) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Louis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640313ef607c90ab67f1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me KONG Me VIGNERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4317ffc2c8318ee01d7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Madame [N] [A] épouse [G] née le 22 Août 1962 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 9] Madame [R] [A] épouse [P] née le 01 Avril 1969 à MACHECOUL [Adresse 8] [Localité 4] Représentées par Me Jean-louis

Source officielle
CC

soc

61372313cd580146774051ae

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

42.227 formé par Mme Nicole X..., demeurant : 21820 Jossigny, en cassation de l'arrêt n° 1691/95 rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) au profit de la SCEA du Domaine Jean

Source officielle

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