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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00868_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La SCP Jean-Jacques Deslorieux relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01873_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Jean-Jacques et Alain Lombez ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° 031 282 23 PA001 du 29 juin 2023 par lequel le maire de Launaguet a, au nom de l’Etat, refusé de leur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et Jean-Jacques A puis société roannaise d'immobilier.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
délivré à Mme C un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction de deux maisons d'habitation et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section AK n° 780, situé rue Jean-Jacques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03323_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03469_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et Marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00698_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Somater a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement la commune de Pantin et la société Jean-Jacques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00696_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01230_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire, enregistrés le 10 août 2022, la société Voirie Assainissement Travaux Publics, représentée par Me Jean-Jacques Gatineau, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de Nouvelle-Aquitaine a autorisé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pharmacie A à transférer son officine de Lesparre-Médoc, du 37 rue Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
cour, que l'accès au terrain, d'une largeur d'environ 6,50 mètres, se fait directement du côté Ouest de la parcelle, depuis le chemin rural de Surge, qui est un embranchement de la route de la Croix Jean
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02006_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Jean-Jacques Michalon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02812_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle y a été scolarisée dès la rentrée 2017 en classe de première scientifique au lycée Jean-Jacques Rousseau de Sarcelles.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2022, 23 décembre 2022 et 20 février 2023, la commune de Fontaine-lès-Vervins, représentée par Me Jean-Jacques Israël, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01050_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Jean-Jacques Vial, secrétaire général de l'académie de Poitiers, à effet de signer, au nom de madame E tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B et destinée à constater et analyser les désordres affectant les bâtiments constituant le centre aquatique Jean Moulin à Romilly-sur-Seine.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01636_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril et 10 octobre 2022, la SAS Financière Mendel, représentée par Me Jean-Jacques Calderini et Antoine de Ginestet de Puivert
Source officiellePage 1 sur 5
MARTIN, Didier, Jean-Jacques, Alain, MARTIN
01/07/2026
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Dugoua-Jacques, Jean-Benoît
01/07/2026
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Hauray, Jacques Jean Marie
01/07/2026
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BELHOMME, Denis, Jean-Jacques
30/06/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN JACQUES ROUSSEAU
30/06/2026
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