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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00361_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février et 30 mai 2025, Mme A, représentée par Me Jean-Marc Djossou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02472_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
par la police tchétchène datée de mars 2021 et un avis de recherche de son mari, les pièces du dossier ne permettent pas de s'assurer que son mari figure sur le tableau, la requérante n'a produit à l'instance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par des mémoires, enregistrés les 1er août 2022, 27 février et 3 mai 2023, la communauté de communes du pays du Clermontois, représentée par Me Jean-Marc Quennehen, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01506_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Copie en sera adressée à la préfète de l’Aisne et à Me Jean Rigobert Tsika-Kaya. Fait à Douai, le 4 février 2026.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01821_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00034_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Son mari n'était pas en situation régulière en France. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
du marché.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01934_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience publique du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00113_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mme B est séparée de son mari, de même nationalité et en situation irrégulière en France, et en instance de divorce. 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, l'EURL " Le Pain d'Autrefois ", représentée par Me Jean-Sébastien Deloziere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02658_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01191_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00191_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 3 décembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Cette demande a été refusée par le SMTD par lettre du 3 mars 2016.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience publique du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00047_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, né en 1984, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où réside son père. Il est célibataire sans enfant. 7. Si M.
Source officiellePage 1 sur 61
CHENAL, Jean-Marc, CHENAL (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 novembre 2022, désignant liquidateur Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc et Maître Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les
13/10/2023
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LULO, LULO BOULANGERIE-PATISSERIE, Chenevotot, Michel Jean Marc
Suivant acte authentique en date du 16.03.2023. Domicile ancien propriétaire: 132 avenue George Sand à LA VILLE AUX DAMES (37700). Domicile nouveau propriétaire: 14 ter rue Georges Courteline à MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270). Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution. Précision concernant le fonds acquis : il s'agit d'un établissement principal sis à LA VILLE AUX DAMES (37700) 132 avenue Georges Sand et d'un établissement secondaire sis à LA VIL
28/05/2023
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LULO, Chenevotot, Michel Jean Marc
Suivant acte notarié en date du 16/03/2023. Domicile ancien propriétaire : 132 avenue George Sand 3770 La Ville-aux-Dames. Domicile nouveau propriétaire : 14ter rue Georges Courteline 37270 Montlouis-sur-Loire. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.
07/05/2023
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Chenevotot, Michel Jean Marc
07/05/2023
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LULO, Chenevotot, Michel Jean Marc
Suivant acte notarié en date du 16/03/2023. Domicile ancien propriétaire : 132 avenue George Sand 3770 La Ville-aux-Dames. Domicile nouveau propriétaire : 14ter rue Georges Courteline 37270 Montlouis-sur-Loire. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.
07/05/2023
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