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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
DECIDE : Article 1er :L'arrêté du 21 novembre 2022 du maire de Saint-Jean-en-Royans est annulé.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
Michel est mandataire ; 3°) à titre subsidiaire, s'il était fait droit aux conclusions des sociétés Escourrou et David entreprise, de condamner la société Jean-Louis Michel à le garantir des condamnations
4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
D B C se prévaut de sa qualité d'ancien parachutiste et " d'usager régulier du parvis de l'église Saint-Michel " ainsi que de sa dévotion envers l'archange Saint-Michel.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_21TL21803_20220705
5 juillet 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
La commune de Saint-Michel-de-Maurienne a formé un recours gracieux contre ce permis, qui a été rejeté le 4 août 2020.
DCA_22LY00608_20230927
27 septembre 2023
A a vécu jusqu'à l'âge trente ans, où se trouvent les autres membres de sa famille et où pourra se poursuivre la scolarité de sa fille aînée. Enfin, M.
DCA_19TL22961_20220705
et provoqués des sociétés Socotec, Jean-Paul Viguier et de M.
DCA_21LY01038_20220504
4 mai 2022
Jean-Yves Tallec, président, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2022.
DCA_22LY00692_20230927
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère.
DCA_20LY02377_20220914
14 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, avocat, représentant la commune de Brives-Charensac ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
J BW, M. et Mme AW AS, la société Jean-Michel Georges BQ ayant pour nom commercial " La Tour de Giry " et la société Armandii ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.
DCA_21LY01143_20220504
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la société Michel Beauvais et associés et M.
DCA_17PA24171_20230731
Quant à la société Michel Beauvais et associés : 31.
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
A cet égard, il ne ressort pas des pièces du dossier que la société ADHAP Performances, qui se trouve à la tête du réseau ADHAP Services auquel appartient l'employeur, aurait son siège à Dunkerque.
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'emprise du tracé de l'aménagement routier projeté concerne les territoires des communes de Céret, Saint-Jean-Pla-de-Corts et Vivès.
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
Des observations ont été produites par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Jean-Louis Michel, le 9 janvier 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction fixée, en dernier lieu
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
Sur l'exception d'illégalité de l'arrêté du 31 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique de la ZAC Saint-Jean Belcier : 11.
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