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16 résultats pour « Jean-Alain REAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00568_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la SCP Alain A., Nathalie R., Guillem R., Elodie F., Ombeline P.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01873_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Jean-Jacques et Alain Lombez ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° 031 282 23 PA001 du 29 juin 2023 par lequel le maire de Launaguet a, au nom de l’Etat, refusé de leur

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01066_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02082_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Perrier pour M. et Mme A, celles de Me Mamalet pour M.

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE03960_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Jean-Marie Pelat, secrétaire général de cette académie. D'une part, M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01484_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par un courrier du 22 mai 2025, la cour a informé la commune d'Orchies de ce qu'elle allait procéder d'office à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement précité dont le taux a été augmenté

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01018_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

une requête et une note en délibéré, enregistrés les 7 septembre 2016 et 7 novembre 2018, et des mémoires enregistrés après renvoi les 26 août 2021, 16 mars et 16 mai 2022, la SMEG, représentée par Me Jean-Daniel

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00972_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Remy-Néris, première conseillère.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01562_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la société Emmay, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Pour estimer le montant des recettes éludé par la société requérante, et compte tenu du refus opposé par le gérant de la société de lui communiquer la liste des prix des articles vendus au motif que ces

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00765_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Nord-Est " (ZAC du PNE) créée quelques mois plus tard par délibération du 20 juin 2014, prévoyant notamment le transfert du centre commercial de la Madeleine, jugé vieillissant, au nord de l'avenue Jean

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00863_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Saisie par les autorités belges d'une demande de reprise en charge, les autorités françaises ont d'ailleurs opposé un refus le 29 août 2018 au motif que l'Italie était toujours responsable de la demande

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par une requête n°21DA01534, enregistrée le 1er juillet 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, représentée par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par une requête n° 21DA01505, enregistrée le 30 juin 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, représentée par Me Jean- Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02257_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A avait été retenu comme maître de l'affaire et ainsi comme bénéficiaire des revenus réputés distribués en provenance de cette société et qu'il en allait de même de la seconde qui comportait les mêmes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Jean-Claude Pauzies, - les conclusions de M.

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

REAU, Jean Pierre, Alain

SIREN 829144286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

25/04/2018

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Créations

INTERM AIDE, REAU, Jean Pierre, Alain

SIREN 829144286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

27/04/2017

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Radiations

REAU, Alain, Jean, Claude

SIREN 327150744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

25/03/2010

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Radiations

REAU, Alain, Jean, Pierré

SIREN 301755500GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

15/02/2008

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