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2 résultats pour « Jean-Claude ZAMMBO MVENG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01356_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B, représenté par Me Jean Claude Zambo Mveng, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02293_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D, représenté par Me Jean Claude Zambo Mveng, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2019 du préfet du Nord ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle