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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
680c6bc88eda960fba78b241
25 avril 2025
25 avril 2025
[D] [C] ; Vu l'appel interjeté par Maître Jean-Claude ZAMMBO MVENG venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
6614da4428647600086a8f6b
7 avril 2024
7 avril 2024
[O] [M] ; Vu l'appel interjeté par Me Jean-claude ZAMBO MVENG par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 06 avril 2024 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative
Source officielleETRANGERS
64d5cfbe9c17ddd969ec62a5
10 août 2023
10 août 2023
1987 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 3] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Jean-Claude
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01356_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Jean Claude Zambo Mveng, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleChambre 01
6a109d31cdc6046d479aa956
22 mai 2026
22 mai 2026
[D] [S] né le 13 juin 1992 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Claude ZAMBO MVENG, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408631_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B A, représenté par Me Jean-Claude Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande du 16 novembre 2023 tendant
Source officielleETRANGERS
67f8af4cb5ff6e72c96124ae
10 avril 2025
10 avril 2025
[K] [L] né le 08 Juin 1996 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Jean-claude ZAMBO MVENG
Source officielleJuge libertés & détention
6698082bb60c111a421b7542
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[R] [V] Assisté de Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG avocat commis d’office En présence de Mme [C] [J], interprète en langue arabe , _______________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
6698082bb60c111a421b7536
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[V] [D] Assisté de Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité
Source officielleJuge libertés & détention
68dec0396af9fd1f8094a464
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[G] [H] Représenté par Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404218_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Jean Claude Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l’a
Source officielleETRANGERS
64ddb85b434f6ed969889c88
16 août 2023
16 août 2023
[N] [Y] né le 25 Novembre 1990 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 1] dûment avisé, représenté, par Maître Jean-Claude ZAMBO-MVENG, avocat au barreau de Lille PARTIE JOINTE
Source officielleJuge libertés & détention
6698082cb60c111a421b7554
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[Y] [S] [D] Assisté de Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5055e85d0474bddb3b12
8 avril 2025
8 avril 2025
[Z] [J] Assisté de Maître Jean Claude ZAMBO MVENG, avocat choisi En présence de Mme [C] [D], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409176_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D..., représentée par Me Jean-Claude Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 6 août 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407036_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Jean Claude Zambo Mveng, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2405271_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représentée par Me Jean-Claude Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 mai 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a
Source officielleETRANGERS
66c4318f9b20f4eee56c0535
18 août 2024
18 août 2024
.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Me Jean
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108127_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 14 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303447_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet
Source officiellePage 1 sur 2