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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01393_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1800560, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision
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DCA_23LY01362_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un jugement nos 1702239-1800900 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a joint et rejeté ces demandes.
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DCA_21LY01474_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le requérant relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux arrêtés.
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DCA_22LY02322_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n°2000251, 2000611, 2000732 et 2000733 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02035_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un jugement n°2300927 du 16 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M. B.
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DCA_23LY01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Compte tenu du demi-traitement versé à l'intéressé sur la période en cause d'une durée de cinq mois et demi, le montant à allouer à M. A à ce titre doit être évalué à la somme de 191 euros. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01881_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un jugement n° 2201006 du 17 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
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DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par ordonnance du 31 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 8 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22LY00589_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un jugement n° 1901065 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le syndicat du Bois de l'Aumône à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05283_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain sis 73, allée Jean-Baptiste Clément
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DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par ordonnance du 15 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 7 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02456_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un jugement n° 2001358-2100288 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Baptiste Clément.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de M. B.... Une note en délibéré, enregistrée le 17 avril 2026 a été présentée par M. B...
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02596_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
jours, aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique et de débarrasser l'ensemble des parcelles S n° 59 et S n° 60 situées au 32/34 rue Jean-Baptiste Clément à Saint-Denis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1601970 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
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DCA_24LY02470_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, le centre hospitalier Michel Perret, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
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DCA_24LY02641_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2024 et le 4 février 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier Michel Perret, représenté par Me Clément, conclut
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DCA_22LY01145_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite ". 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02566_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2024 et le 4 février 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier Michel Perret, représenté par Me Clément, conclut
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