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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Audebert, représentant la société Axa France Iard, celles de Me Marx, représentant les sociétés Jacques Delens et Dherte,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01489_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la commune de Mareuil-en-Périgord, prise en la personne de son maire, représentée par Me Jacquier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le 29 janvier 2020, Mme C... a signé un compromis de vente de ces terrains avec la SCI Jean Roux, qui s’est notamment engagée à obtenir un permis de construire pour chacun des lots.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Seules les sociétés Jacques Delens et Dherte étaient liées à la société Woodlam par un contrat de droit privé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00308_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
fermée par arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 du préfet de la région Normandie fixant le régime des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur hors Baie de Seine et sur le gisement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2022, 23 décembre 2022 et 20 février 2023, la commune de Fontaine-lès-Vervins, représentée par Me Jean-Jacques Israël, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Ferme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Jacques, et qui n'est amené à desservir que onze maisons individuelles d'habitations de type R+1 et R+2 à réaliser dans le cadre du projet litigieux ainsi que la propriété de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a délivré à la Régie autonome des transports parisiens un permis de construire un outil industriel spécialisé de maintenance des équipements ferrés
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Tonani, substituant Me Santoni, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
N et autres, et de Me Domenech, représentant la société Ferme Eolienne du Briou.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle s'insère entre l'échangeur autoroutier de l'A64 et la RD 810 et est scindée en deux par la voie ferrée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2021 et le 16 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Jacques, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03616_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 20 juin 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
le plateau du Gâtinais, sur lequel sont implantées à plus de neuf kilomètres les trois éoliennes, ce paysage est déjà marqué, au premier plan, par des silos industriels installés au bord de la voie ferrée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Aux termes des stipulations de l'article 3.4.8 du CCAP du lot n° 1 : " Les prix sont fermes et actualisables ". 74.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03341_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Jean-Jacques Le Pen, représentant la société Avanti Air GmbH et Co.
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