A..., représentée par Me Jean-Marc Descoubes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la SAS Albéa à lui verser les sommes de 535 000 euros hors taxes (HT) au titre de la construction

Bard construction Nord a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative portant sur le marché

Par un jugement nos 2201743, 2202872 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Par un jugement nos 2201735, 2202875 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Il en découle que la société E.

du 8 septembre 2009 approuvant ce cahier, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 : " Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent

Jean-Marie Valentin, Jean-Marc Tourret et Jacques Rivollier, venant aux droits de la SCM Atelier RTV Architectes, la société AIA Management venant au droit de la société CEROC, et la société Egis Bâtiments

d'architecture Jean-Paul Viguier.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, la ministre de la transition écologique et solidaire demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon

Aux termes de l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " I.

Sur le solde du marché : 47.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, M.

Par un jugement n° 2103058 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen, en son article 1er, a annulé la suspension de la licence de pêche européenne du navire « St Jean » pour une durée de sept

exerçant sans être inscrit au tableau de l'Ordre s'expose seulement à des poursuites pénales et l'employeur ne peut suspendre une personne titulaire d'un contrat illégal ; la décision de suspension découle

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou, représentant la SAS Cornilleau. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier du 6 décembre 2011, la commune de Lillers a informé la société Sergeant de la résiliation du marché dont elle était titulaire.

À l'inverse, il résulte de l'instruction, éclairée par l'avenant n°1 du 20 mars 2013, l'avenant n° 2 du 3 mai 2013 et la décision de poursuivre le marché du 3 mai 2013, que le montant initial du marché