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6 résultats pour « Jean-Pierre CASTILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04158_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

S'il ressort des pièces du dossier, en particulier du certificat médical établi le 28 février 2022 par un psychiatre du centre hospitalier du Vinatier, que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02884_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté ci-dessus ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03291_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A, représenté par Me Legrand-Castillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 20 juin 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00247_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

B, représenté par Me Legrand-Castellion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 21 mars 2024 par lesquelles la préfète de l'Ardèche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21425_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il ressort à cet égard des pièces du dossier que, si le terrain d'assiette du projet est situé au sein du périmètre du site patrimonial remarquable de Perpignan, non loin de la Cathédrale Saint-Jean et

Source officielle