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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04158_20230517
17 mai 2023
S'il ressort des pièces du dossier, en particulier du certificat médical établi le 28 février 2022 par un psychiatre du centre hospitalier du Vinatier, que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02884_20240606
6 juin 2024
B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté ci-dessus ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03291_20230109
9 janvier 2023
A, représenté par Me Legrand-Castillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 20 juin 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain
Juge des référés
ORCA_25LY00247_20250512
12 mai 2025
B, représenté par Me Legrand-Castellion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 21 mars 2024 par lesquelles la préfète de l'Ardèche
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
Il ressort à cet égard des pièces du dossier que, si le terrain d'assiette du projet est situé au sein du périmètre du site patrimonial remarquable de Perpignan, non loin de la Cathédrale Saint-Jean et