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402 résultats pour « Jean-Pierre CASTILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

616333d7f74a27a178b843e3

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

la Cour, assisté de Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE Madame [O] [Z] épouse [A], demeurant [Adresse 6

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

avocat au barreau de PARIS Société SOCOTEC SA, demeurant 3 Avenue du Centre- Les Quadrants- 78280 GUYANCOURT représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean

Source officielle
CA

3e Chambre B

616307f95a67331bacec3c2e

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Louis AUGEREAU, de Maître Jean Pierre CASTILLON et de Maître Pierre Paul VALLI; - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ea

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF Jean- Pierre M... S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b789

Appel

28 février 2008

28 février 2008

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean- Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE Madame Serafina X... veuve Y...

Source officielle
CA

3e Chambre B

60363f557293d0a1296c0239

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

barreau de MARSEILLE plaidant par Me Jean Pierre CASTILLON de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, S.M.A.B.T.P.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61630b7142de3d260b993283

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour plaidant par Me Jean

Source officielle
CA

8e Chambre C

603681e5575dd92527699e9e

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean

Source officielle
CA

3e Chambre A

6163874f947dd77ae6de0421

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

Société de Contrôle Technique, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° B 542 016 654, sise [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

3e Chambre B

61631528e03efc4516bd2e73

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

inscrit au répertoire siren sous le n° 493 366 496 né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda8fbe65ddfe1f86948c24

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

SA Assureur de AIGUIER BUISSON CHANTIER SAINT ROCH, RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb575124e503356b03508b

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

représentée et plaidant par Me Pierre VIVIANI de l'ASSOCIATION VIVIANI P.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616274017705f25f43643fcf

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

qualité en son siège social de [Localité 3] et encore GEORGE V COTE D'AZUR, [Adresse 11], [Adresse 5] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e39c25a97f0381f539c

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

LIBERAS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean pierre CASTILLON de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda396872cdf87fb894e970

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

TOPVER, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CASTILLON, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe26a

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean-Pierre Y... connaissait l'obligation déterminable par référence au bail mentionné dans l'acte de cautionnement pouvant être signé avant le contrat de location dès lors que la caution était informée

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157340

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Jean-Paul X et de Me Ricard, avocat de la commune de Castellane, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01234

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Christian Y..., domicilié [...]                                    , tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de feu Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt rendu le 2 juillet

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423faf

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

comporte pas la mention "lu et approuvé" n'est pas en lui-même de nature à altérer la force probante ni à permettre d'en suspecter l'authenticité ; la signature de l'avenant du 10 mai 2000 imputée à Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1c

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

voir prononcer la nullité du procès-verbal de saisie-vente délivré, le 31 janvier 2007, à la requête de la S.C.I. du CASTILLON au préjudice de Monsieur Jean-Pierre Y... en exécution des jugements rendus

Source officielle

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