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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02535_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
DCA_22DA00856_20230516
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Jean-François Ségard, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de Mme B une
DCA_21DA00798_20220510
10 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2021, le centre hospitalier de la région de Saint-Omer, représenté par Me Jean-François Ségard, conclut au rejet de la requête de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00551_20230724
24 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 27 mars 2023, le centre hospitalier d'Armentières, représenté par Me Jean-François Segard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
DCA_21DA01844_20220621
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Jean-François Ségard, conclut au rejet de la requête de Mme B et demande
DCA_21DA02844_20221013
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, le centre hospitalier de la région de Saint-Omer, représenté par Me Jean-François Ségard, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation du jugement
DCA_23DA00113_20240528
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Jean-François Ségard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge
DCA_21DA02614_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2021 et 5 mai 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Jean-François Segard,
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par Me Jean-François Ségard, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation
DCA_21DA01584_20220621
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier, 24 octobre et 20 décembre 2022, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Jean-François Segard, demande
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, le centre hospitalier d'Armentières, représenté par Me Jean-François Segard, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 23 mai 2022, l'EPSM de l'agglomération lilloise, représenté par Me Jean-François Ségard, demande à la cour :
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01308_20220506
6 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la requête et à la mise
DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2021 et 30 mars 2022, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Jean-François Segard, demande à la cour : 1°
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés les 24 juin, 1er août et 28 septembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Jean-François Ségard, demande à la cour : 1°) de rejeter
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 26 septembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
Des observations ont été produites le 30 novembre 2022, après clôture, par Me Jean-François Segard pour le groupement des hôpitaux de l'Institut catholique de Lille, qui n'ont pas été communiquées.
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le GHSC, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la requête d'appel de M.