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18 résultats pour « Jeanne GIRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01712_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la SARL Lavage Service Brault, représentée par Me Giroud, demande au juge des référés de la cour, d'une part, sur le fondement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01769_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A, représenté par la SCP Giraud et Nury agissant par Me Giraud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 susvisé ; 2°) de condamner le département du Puy-de-Dôme à lui verser

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01453_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C A et Mme B D, représentés par la SCP Giraud et Nury, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02953_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A est propriétaire de deux tènements aux lieudits " le Martin " et " la Girardière ", sur le territoire de la commune de Vaugneray, laquelle est située dans le département du Rhône.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00714_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., premier vice-président de la cour, et les observations de Me Girard, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01393_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2020 et 7 janvier 2021, Mme B, représentée par la SCP Giraud et Nury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04763_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, les sociétés SNC Juin Saint-Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II et SNC les Terrasses Saint-Jean, représentées par Me Sacksick,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03760_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 sous le n° 22NT03760, la commune du Croisic, représentée par Me Giroud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03817_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

correspondant au montant du marché de substitution qui lui a été notifié à la suite de la résiliation du marché conclu avec la commune du Croisic le 21 avril 2017 dans le cadre de la réhabilitation de la salle Jeanne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02532_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, représentant la SAS Distribution Casino France, et de Me Viellard, représentant la commune de Nice.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00978_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Vendé, représentant la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02532_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Girard, représentant la société Distribution Casino France, de Me Laveissière, représentant la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac et de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04048_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

- le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet substituant Me Drouineau pour la société Pédeau Bâtiment et de Me Giroud

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00829_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Girard, représentant la société Casino France, de Me Le Fouler, représentant la société Auchan Hypermarché, de Me Caijeo représentant la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

26 octobre 1989, du 3 février 1990 au 3 octobre 1993 et dy 4 octobre 1993 au 8 septembre 1996, été affecté ou mis pour emploi sur diverses formations - " Loire", " direction des ports de Brest", " Jeanne-d'Arc

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00726_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

16 mai 1982, du 17 mai 1982 au 21 octobre 1984, du 22 avril 1985 au 23 juin 1988, du 11 septembre 1989 au 22 novembre 1989 été affecté ou mis pour emploi sur des bâtiments - " Foch ", " Duperre", " Jeanne-d'Arc

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00740_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Guepratte ", " Protet ", " Maillé Brézé", " Victor Schoelcher", " Maillé Brézé ", " Tourville ", " Commandant A ", " Enseigne de Vaisseau B " et " Jeanne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Echezar, représentant l'association Bien vivre dans le calme et autres, et les observations de Me Lenormand, substituant Me Duval, représentant la

Source officielle

Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Créations

GIRAUD, Magalie, Dominique, Jeanne, GRIVOT

SIREN 988196093Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/06/2025

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Ventes et cessions

ST MAUR VOYAGES, GIRAUD, Anne Jeanne Yvette, POROT

SIREN 951746270Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Acte en date du 05/07/2023 enregistré au SDE de Créteil le 10/07/2023 sous le numéro dossier 2023 00013496 référence 9404P61 2023 A 03308 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Avenue du Mesnil la Varenne Saint-Hilaire 94210 Saint-Maur-des-Fossés

23/07/2023

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Créations

SYL COULEURS ET VIE, STURMA, Sylvie, Jeanne, GIRAUDO

SIREN 915239727Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

21/07/2022

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Radiations

, GIRAUD, Aude-Lise Jeanne Mauricette Valentine

SIREN 893073312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

22/10/2021

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Radiations

GIRAUD, Jeanne, Pierrette

SIREN 344789466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

21/10/2021

Voir →