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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01556_20240215
15 février 2024
Sur les conclusions dirigées contre le jugement du 6 avril 2022 en tant qu'il a mis à la charge de la commune de Saint-Jeannet des frais d'instance 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00352_20240531
31 mai 2024
A B, représenté par Me Blin, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Saint-Jeannet ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jeannet le paiement de la somme de 2 000
DCA_21MA00206_20230105
5 janvier 2023
A... et celles de Me de Permentier représentant la commune de Saint-Jeannet. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 13 février 2017, le maire de Saint-Jeannet a refusé à M.
2ème chambre
DCA_21PA02845_20220615
15 juin 2022
A, qui ne conteste pas sérieusement ces éléments en se bornant à faire valoir que la société Jeannette DHM a quant à elle répondu à la proposition de rectification qui lui a été adressée. 7.
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
Deux notes en délibéré présentées par la Sas Jeandis ont été enregistrées le 7 février 2025. Deux notes en délibéré présentées par la SCI du Moulin ont été enregistrées le 10 février 2025.
DCA_21MA03262_20220602
2 juin 2022
A conteste le classement en zone N de la partie nord de sa parcelle cadastrée AP n° 221 et qui est située quartier des Collets sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet.
DCA_21MA03314_20220602
Les consorts G contestent le classement de leur parcelle cadastrée AP n° 232 qui est située quartier des Collets sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00609_20230125
25 janvier 2023
A B, ingénieur territorial, a occupé les fonctions de directeur des services techniques de la communauté de communes de la région Saint-Jeannaise de 2003 jusqu'au 31 décembre 2015.
DCA_23LY02022_20260310
10 mars 2026
Grenoble d’annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Bièvre Isère a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal du secteur de la région Saint-Jeannaise
ORCA_22MA03071_20230321
21 mars 2023
Par cette requête et un mémoire enregistré au secrétariat du Conseil d'Etat le 27 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Delamarre et Jéhannin, demandent à la
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02794_20221110
10 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021 sous le n° 21NC02794, Mme A, représentée par Me Jeandon, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la défense du patrimoine forestier de Saint-Sauveur-en-Rue, M. et Mme S et M AL, AJ AE, A. et Mme AA, Arthur et Jeannine
DCA_21MA03315_20220602
Mme A conteste le classement de ses parcelles cadastrées C n° 1104 et 1105 qui sont situées quartier des Collets sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet.
5ème chambre
DCA_21VE02147_20230706
6 juillet 2023
une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 juillet 2021, 3 août 2021 et 28 février 2022, les sociétés Pélican et Helvetia Assurances, représentées par Me Jeannin
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
Par deux mémoires en défense et en appel incident et provoqué, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 2 août 2024, la société Bureau Veritas Construction, représentée par la SELARL Jeannin Petit Puchol
Juge des référés
ORCA_22NC02928_20240801
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01762_20230926
26 septembre 2023
délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Isère a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du secteur de la région Saint-Jeannaise
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220707
7 juillet 2022
A et De Magnienville, représentés par Me Jeannin, demandent à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter la demande de condamnation présentée par l'établissement VNF ou, à défaut, d'annuler
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 14 septembre 2021 et 10 mars 2022, la société SA Magasins Généraux d'Epinal - MGE, représentée par Me Jeanney-Madrias, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02252_20250527
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, représentée par Me Jeandon de la société Aarpi Gartner et Associés, demande
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