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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00054_20260105
5 janvier 2026
la commune de Mantes-la-Jolie.
5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
Eau, la commune de Mantes-la-Jolie et la communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise à verser à Me Franck Michel, en sa qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble
6ème chambre
DCA_21VE03350_20220628
28 juin 2022
La décision du 2 septembre 2019 par laquelle la commune de Mantes la Jolie a exercé le droit de préemption qui lui a été délégué par la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise le 14 août 2019 précise
ORCA_25VE02871_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
B, et celles de Me Walgenwitz, avocate, pour la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ; Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
Par un arrêté du 15 juillet 2021, le maire de Mantes-la-Jolie a décidé de surseoir à statuer sur sa demande, pour une durée de deux ans.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
Pascal et Joël C ; - de mettre à la charge des requérants la somme de 1500 euros au titre des frais de procédure.
ORCA_23VE01201_20251001
1 octobre 2025
Par un courrier du 5 mars 2020, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie a informé la SCI Sirius, représentée par sa gérante, de sa décision d’accorder le concours de la force publique à l’étude d’huissiers en
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Sauvaget, avocat, représentant M. et Mme A.
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.
DCA_22LY00906_20230927
27 septembre 2023
Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.Le préfet de l'Isère relève appel du jugement du 22 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté
DCA_23LY01704_20240530
30 mai 2024
Il invoque également sa grande implication dans un club de football, et son emploi en qualité de plongeur-commis de cuisine depuis septembre 2019.
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - les observations de Me Many, représentant M.
DCA_22LY00157_20230927
DCA_22LY03758_20240110
10 janvier 2024
DCA_22LY01594_20231013
13 octobre 2023
Après que ses parents ont consenti à la confier à une tante maternelle résidant en France et à l'époux de celle-ci, par un acte de kafala du 8 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Grenoble,
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY00039_20240313
13 mars 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY00044_20240529
29 mai 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Poret, représentant M.
DCA_23LY03172_20240626
26 juin 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
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