Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il fait valoir que : - la tierce opposition du syndic de la copropriété " La Joie de Vivre " est irrecevable ; - les moyens soulevés par le syndic de la copropriété " La Joie de Vivre " ne sont pas
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par une délibération du 5 avril 2022, la commune de Tilly-sur-Seulles a décidé de conclure un marché public avec l'entreprise Jones Travaux publics, dite " Jones TP ", afin de réaliser des travaux de voirie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01259_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La commune de Saint-Josse-sur-Mer relève appel de ce jugement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01215_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, la SCI Sequoia, représentée par la Selarl Joffe et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02532_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
située sur le ban de la commune de Holtzheim, dénommée Joffre II.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... et le syndicat de copropriétaires du 10 avenue du Maréchal Joffre à Neuilly-Plaisance.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société Pele Joue Energies demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 février 2021 des autorités consulaires françaises refusant de délivrer à Godefroy Dominique D B et à Josée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
E et des époux A la somme globale de 1 000 euros à verser à la commune de Porte-Joie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A et les sociétés GC Achard, GC Mero, GC Marceau, GC Antibes, GC Maréchal Joffre et GC Félix Faure ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 19 juillet 2021 par laquelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... a été brûlée à la joue gauche du fait de la manipulation d’un appareil électrique ressemblant à une fraise dentaire ; l’apparition de la brûlure est consécutive à une mauvaise manipulation de l’
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00931_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A, dont le nom commercial est Ioupsi et Joke, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'avis des sommes à payer émis à
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01789_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de huit appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 12 rue Maréchal Joffre
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE00502_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, délégué du personnel titulaire et représentant syndical au comité d'entreprise, s'est vu notamment reprocher par la direction de l'entreprise, d'avoir, le 21 janvier 2016 en fin de matinée, mis en joue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'un cas fortuit ; le syndicat des copropriétaires s'est opposé à la réalisation de travaux ; elle ne pouvait réaliser les travaux sans porter atteinte à la propriété du syndicat de copropriété " La joie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
BW..., représentés par Me Catry, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Joue Energies.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
du 2 août 2019, déclarant cessibles, au bénéfice de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de restructuration urbaine du secteur Paris-Joffre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme B a été blessée rue du Maréchal Joffre, aux alentours de 17 heures.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Les jouées latérales sont interdites. Leur couleur devra être harmonisée collectivement, en accord avec l'ABF ". 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02531_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
située sur le ban de la commune de Holtzheim, dénommée Joffre II.
Source officiellePage 1 sur 17