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464 résultats pour « Julien Colas »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02836_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

l'enseigne commerciale " Pizza Chez Claude ", le service vérificateur s'est fondé sur une méthode basée sur les achats de boîtes de pizzas, de boîtes de calzones, de bouteilles de vin et de bouteilles de coca-cola

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06604_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

la société Colas Rail la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02510_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 septembre 2021 et le 20 juin 2022, la SAS Colas France, venant aux droits de la société Colas Centre-Ouest, représentée par

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02028_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Le 30 juin 2014, la société Colas Rail a présenté une demande de rémunération complémentaire qu'elle a complétée le 11 juillet 2014, à hauteur de 3 997 206,59 euros HT. 3.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03276_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 1er juillet 2022, la société Colas Rail, représentée par Me Forté et par Me Dreyfus, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02606_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02406_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un jugement n° 1904452 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans le cadre de l'opération générale de sécurisation de la ligne 946, allant de Coni à Vintimille, SNCF Réseau a confié à la société Colas Rail, par un marché notifié le 19 juillet 2017, le lot B1 relatif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02678_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Rail et Bouygues TPRF ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement du Tribunal administratif de Paris du 13 juillet 2020 et de condamner les sociétés Colas Rail et Bouygues TPRF à

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00585_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un courrier du 29 juillet 2016, la société Colas Nord Est a adressé à la communauté de communes un projet de décompte final.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00459_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance de la société Colas France, que : - la société Colas France a saisi le juge du fond après l'expiration du délai de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

, seules des interventions urgentes de mise en sécurité des ouvrages ont été réalisées, à sa demande, à compter du mois de juillet 2015, par les sociétés STPI, GDTP et VRL, la société Colas Nord Est et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03301_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 juin 2021 et le 19 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00430_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Les travaux réalisés par la société Axima Nord, aux droits de laquelle sont venues la société Colas Est, puis la société Colas Nord Est, ont fait l'objet d'une réception sans réserve le 6 septembre 2005

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ar un jugement nos 2105701,2105721 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a condamné in solidum la SAS Colas France et l’Etat à verser au dé artement des Côtes-d’Armor la somme totale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00865_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

au titre des articles L. 761 1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00866_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

au titre des articles L. 761 1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03109_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un arrêt n° 18BX03155 du 9 juillet 2020, la cour a annulé le jugement n° 1600572 du 7 juin 2018 du tribunal administratif de Mayotte et a rejeté la demande de première instance de M. D.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22048_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par trois mémoires, enregistrés les 11 avril, 13 juillet et 28 août 2023, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la société Colas France, représentée par Me Cachelou et venant aux droits de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00669_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Colas pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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