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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01815_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 juin et 4 novembre 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un jugement n° 2102314 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de l’association des propriétaires riverains du littoral de Fouras (APRLF) est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01775_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 15 juillet 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Viel, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
au seuil de perte physique que les dommages aux récoltes fourragères, exprimé en unité fourragère par équivalent de vache laitière, doivent atteindre pour ouvrir droit à une indemnisation au profit des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
d'autorisation de travaux au nom de l'État au titre de l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation, un bâtiment à usage de stabulation pour vaches laitières et de stockage de fourrage
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juin 2022, le 2 avril 2023 et le 10 mai 2023, la société à responsabilité limitée El Fourat Environnement, devenue la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 17 juin 2025, les consorts B..., représentés par Me Cornille, demandent à la cour : 1°) d’
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02305_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2024 et les 22 novembre 2024 et 30 janvier 2025, Mme A...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par une ordonnance du 25 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 juin 2023. Un mémoire produit pour la SARL GD Eco a été enregistré le 21 juin 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'exploitation agricole Blanque Fougasse est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01767_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
22 avril 2021 par lequel le maire de Jouy a délivré, au nom de l'Etat, à la société Technique Solaire Invest 50 un permis de construire un bâtiment agricole destiné au stockage de matériels et de fourrage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un arrêté du 16 juillet 2018, le maire de Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SCEA L'Orée du Bois un permis de construire un hangar agricole de stockage de fourrages
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01895_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Des observations ont été reçues pour la collectivité territoriale de Corse le 18 juin 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03195_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un jugement n°1900406 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03196_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un jugement n° 1900405 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01646_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle RD Projet 4 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 19 juillet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00217_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par une ordonnance du 2 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, où siégeaient : - M. Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère.
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