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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05906_20230605
5 juin 2023
Par deux mémoires en défense et en appel incident enregistrés les 3 juin 2019 et 28 janvier 2020, M. et Mme E et la société MACIF, représentés par Me Bouaziz, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
Délibéré après l'audience publique du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour ; - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M.
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
novembre 2024, 8 janvier et 7 mai 2025, la société par action simplifiée (SAS) Vannes A, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet
DCA_24PA04587_20250923
DCA_22PA00892_20231211
11 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris la somme de 32 993,50 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 juillet
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
Nathalie Maurey épouse B, Cédric Ammour, Julien Tanvet Abadia, Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
la somme de 461 619,28 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 juin 2020 et de la capitalisation des intérêts à compter du 29 juin 2021, en troisième lieu, attribué