Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, demeurant de droit audit siège social représenté par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Julien

son rapport en date du 26/06/2025, en qualité de juge commissaire de la SAS CLAREVA, émet un avis favorable ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 26/06/2025 ; ATTENDU que Maître Julien

2023, un montant vertical de l'équipement s'est désolidarisé du sol ; - après un courrier en recommandé du 7 juin 2023, la SARL TDJ a constaté le 6 juillet 2023, les fixations du montant désolidarisé

Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, demeurant de droit audit siège social représenté par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Julien

Pierre, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre

Bernard, - Y...

B... sur la personne de sa concubine Mme Maria C...

PROTEC BTP MACIF Monsieur [W] [E] Madame [G] [A] S.A.

société civile professionnelle Le BRET-DESACHE et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Yves, - LA COMPAGNIE LA MACIF

2003 ; "aux motifs que le prévenu soutient, pour la première fois en cause d'appel, que la citation délivrée en mairie le 4 mars 2003 est irrégulière, au motif qu'il n'est nullement justifié que Bernard

de BASTIA, et de Me Julien DAMI LE COZ, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Bernard X...

par : - LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENT, - LA SOCIETE BEC FRERES, - LA SOCIETE RAZEL FRERES, - LA SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, - LA SOCIETE CAMPENON BERNARD

Etienne F..., demeurant résidence Santa Catalina, 20217 Saint-Florent, 10°/ de Mme C... de Maria, demeurant ..., 11°/ de M.

Bernard X... assuré auprès de la MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE.

BONNETERIE D'ARMOR assignait Bernard X... devant le Tribunal de Grande Instance de Saint-Malô; Bernard X... appelait en intervention forcée José Y... et son épouse Maria TEIXEIRA Z...; Par jugement

prestations servies dans les suites de l'accident du 31 juillet 2018.

Par acte du 18 mars 2005, Marie-Line Z... épouse A... et son assureur, la MACIF, ont fait assigner Bernard X... et la MUTUELLE GÉNÉRALE D'ASSURANCE, aux fins de voir déclarer le premier responsable du

, Maria D'Orey Manoel, Pedro D'Orey Manoel, Bernardo D'Orey Manoel et Vasco Maria Rego D'Orey Manoel 270 028 45 000 10160/05 – Caetano Macedo Oliveira Soares, José Macedo Oliveira Soares, Maria Macedo

, dont le siège est ... de Fond, 79037 Niort Cedex 9 et ayant son Centre régional MACIF Ile-de-France, ..., en cassation d'un jugement n° 080-177 rendu le 11 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes

Maria Barros e Sá Contreiras Lima Bayard Date de naissance : 22 novembre 1937 Adresse   : Lisbonne Représentant   : M e Bernardo Bagulho Albino Date d'introduction   : 22 juillet 2003 Date