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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL04585_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
euros émis le 17 janvier 2018 par le maire de Saint-Féliu-d'Amont ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Féliu-d'Amont la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01857_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(anciennement ...), sise rue des Corbières à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales).
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21844_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 10 février, 11 avril, 22 juin 2023, a été produit par la commune de Saint-Féliu-d'Amont, représentée par Me Bonnet, ainsi qu'un mémoire du 28 septembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01374_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C, technicien de laboratoire au centre hospitalier intercommunal (CHI) de Fréjus Saint-Raphaël depuis le 1er juillet 1999, a bénéficié d'un congé de longue durée à compter du 1er décembre 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02261_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01816_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00818_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 18 juillet 2022, qui n'a pas été communiqué, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00877_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il s’est vu notifier un refus de titre de séjour du préfet de la Seine-Saint-Denis le 27 août 2020, assorti d’une obligation de quitter le territoire français.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02183_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes et à l'OFII Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01460_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, le CCAS de Saint-Raphaël, représenté par la SELAS Robin Lawyers, agissant par Me Garay, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00675_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D, représenté par la SELARL Lelievre-Saint-Pierre, agissant par Me Saint- Pierre, conclut au rejet de la requête, à la réformation de l'ordonnance du 28 février 2025 en tant qu'elle a limité le montant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle a par ailleurs saisi l'AP-HM, dont dépend l'hôpital Sainte Marguerite, d'une demande indemnitaire préalable datée du 5 mai 2021, qui a été rejetée par décision du 23 juillet 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Bonacorsi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner la commune de Saint-Laurent-du-Var à lui verser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00535_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01570_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme B, née le 22 janvier 1984, a été victime d'une chute survenue le 14 avril 2020, alors qu'elle marchait à l'angle de l'avenue de Saint-Julien et de la rue de la Mission à Marseille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner la commune de Saint-Laurent-du-Var à lui verser la somme de 50 000 euros ; 3°) d’assortir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02598_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier du 2 juillet 2019 au 30 juin 2020 ne permet pas d'établir une insertion socio-professionnelle significative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01503_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il soutient que : - la responsabilité la commune de Sainte-Maxime est engagée pour défaut d'entretien normal de la rampe d'accès à la plage des Éléphants sur laquelle il a glissé le 9 juillet 2016 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02714_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
2009 à l'hôpital Sainte Marguerite à Marseille.
Source officiellePage 1 sur 19