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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, l'association " Défendons notre cadre de vie à Mesnil-Esnard ", Mme L B, M. G et K J, M. I et Mme H C, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, et un mémoire, enregistré le 9 février 2022, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A... d’autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 19 décembre 2016 et 20 juin 2018 par lesquels le maire du Mesnil-Esnard a autorisé la société
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00840_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une délibération du 3 juin 2021, le conseil municipal de la commune d'Escaro-Aytua a, d'une part, abrogé la délibération du 2 juillet 2012 précitée et, d'autre part, autorisé le maire à conclure une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
d'autres requérants, d'une part, M. et Mme C B d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2016 et l'arrêté modificatif du 20 juin
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02736_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 alors en vigueur : « I.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 juin 2023, et les 30 mai, 20 juin, 11 juillet et 22 août 2024, un mémoire récapitulatif produit en application
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01519_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, La SARL Escade, représentée par Me Contet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement en tant qu'il a rejeté
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un jugement n° 2205896 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A et sa fille, pour le second, jusqu'au 29 juin 2015.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juillet 2022, le 6 février 2023 et le 20 février 2023, la société Parc Eolien du Bel Essart, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2021 et 3 juin 2022, les consorts J, représentés par Me Thomas Certin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
°) de condamner la commune de Montirat à lui verser une indemnité d'un montant de 16 500 euros en réparation de ses préjudices, augmentée des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation du 9 juillet
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01823_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2301670 du 7 juin 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00281_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Saint-Briac-sur-Mer, à pénétrer sur les propriétés privées situées dans un secteur compris entre le Yacht Club jusqu'aux Essarts
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... un permis d’aménager sollicité pour la création de huit lots sur un terrain situé Route des Estrades sur le territoire de la commune.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
H... peut être fixée au 25 juillet 2018, soit le lendemain de sa dernière hospitalisation pour l’infection urinaire et les escarres imputables à sa paraplégie et ses troubles sphinctériens.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme C a acquis en 2005, sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac, la parcelle située 8 rue des Essarts, cadastrée section AV n° 883 et n° 885 (devenue n° 914).
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D..., née le 11 juillet 2013, a été prise en charge le 1er juin 2019 à l’hôpital de Metz pour des douleurs à la nuque et aux jambes, conduisant à lui diagnostiquer un chordome du clivus, pour la prise
Source officiellePage 1 sur 4560
JULIEN ESNARD BUSINESS
06/09/2017
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JULIEN ESNARD BUSINESS, JEB
02/10/2016
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14/09/2016
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14/08/2013
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