Sur l'intervention de l'EPLE Lycées Camille Jullian : 6.

La société MJ JuraLP reconnaît avoir reçu cette pièce le 6 juin 2022. L'audience, qui avait été initialement prévue le 14 juin 2022, a été renvoyée à une date ultérieure, le 30 juin 2022.

Le rapport de Mme Jurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Jurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jurin, - et les observations de Me de Metz, avocate de Mme B.

Le rapport de Mme Jurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations.<br/>

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jurin, - et les observations de Me Camus, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme JURIN a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Jardin, président, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Jurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2022. La rapporteure, E.

. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.<br/>

. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.<br/>

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2022 et le 1er août 2022, la préfète du Val-de-Marne demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101167 du 28

Par une ordonnance n° 2310370/6-1 du 7 juin 2023, le vice-président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Segretain, premier conseiller, - Mme Jurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. Le rapporteur, A. CLa présidente, P.

Par une ordonnance n° 23PA02853 du 28 juin 2023 le président de la Cour a ordonné l'ouverture d'une phase juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les mesures d'exécution de l'arrêt n° 17PA022779