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5 résultats pour « Justine Castillo Marois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04507_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B... et Mme A..., représentés par Me Castillo Marois, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun du 29 septembre 2023 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05770_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Castillo Marois, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2404464 du 26 septembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00641_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... s’est marié le 7 juin 2021 au Maroc avec une ressortissante française, qu’il a rejointe en France le 16 octobre 2021 muni d’un visa long séjour en qualité de conjoint de Française.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00244_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B et ordonné son assignation à résidence à son domicile situé à Castillon-la-Bataille (Gironde) pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01272_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par une ordonnance du 27 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 septembre 2024.

Source officielle

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