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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01072_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Kambera ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01736_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Kamara Labay que Mme A était domiciliée à une autre adresse que celle du requérant à Dinan.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02776_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
le ministère de l'Europe et des affaires étrangères en qualité de conseiller de coopération et d'action culturelle auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Kampala
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02119_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Kampala
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01017_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Kampala
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03605_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Kampala
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05056_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A, représenté par Me Cisse puis par Me Kamara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418129/8 du 20 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté en litige ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00393_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 août 2019 des autorités consulaires françaises à Kampala
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03606_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la décision du 8 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision implicite de l'autorité consulaire française à Kampala
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02698_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décision du 12 août 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kampala
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03778_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il a alors quitté Garissa pour aller à Nairobi, puis à Kampala, où il a vécu deux mois, avant de revenir à Nairobi pour obtenir un passeport et prendre un vol, le 10 juillet 2023, pour Montréal, avec un
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01988_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ishmael Amara Kamata Padi Kali a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00085_20240223
23 février 2024
23 février 2024
décision du 12 août 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kampala
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02103_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Kamara, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation de regroupement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02749_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme B... tendant à l’annulation de la décision du 25 mai 2023, qui s’est substituée à la décision de refus du 25 mars 2023 des autorités consulaires françaises à Kampala
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02198_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment d'un courrier adressé par la Croix-Rouge française à l'autorité consulaire française à Kampala, que Mme E, qui a été contrainte de quitter le Rwanda
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00151_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kamara, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01700_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - et les observations de Me Kamara, substituant Me Cissé, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03345_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Kamara, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 24300073/3-1 du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2024 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02382_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle a déposé une demande d'asile, enregistrée le 22 juin 2000 sous l'identité de " Fatima KAMARA ", qui a été rejetée par l'OFPRA puis la Commission de recours des réfugiés le 1er décembre 2003.
Source officiellePage 1 sur 2