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12 résultats pour « Kergall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00573_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

1 et UH 1, 1AUH Kerangall 6 et UH6, 1AUh Kerangall 10, UH 11 et UH 12 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02400_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, le syndicat mixte Kerval Centre Armor déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01445_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la maire de Bignan a approuvé l'arrêté d'alignement individuel de la parcelle cadastrée section YB n° 43 lieu-dit Kergan

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02257_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par lettre adressée le 7 mars 2022, notifiée le 9 mars 2022, Me Feuillee-Kendall, avocate désignée par le bureau d'aide pour défendre les intérêts de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01202_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A et désignant Me Feuille-Kendall pour le représenter.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00711_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Par lettre du 14 décembre 2022, dont elle a accusé réception le 20 décembre 2022, Me Feuille-Kendall, avocate désignée par le bureau d'aide pour défendre les intérêts de Mme A, a été mise en demeure de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03431_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C et désignant Me Feuille-Kendall pour le représenter.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04272_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A, représenté par Me Glorieux-Kergall, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2207179/1-2 du 29 juillet 2022 du président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00923_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

C A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 30 bis route de Kerangalès et d'abroger le zonage Uhc de ladite parcelle, cadastrée section C n° 1208.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03914_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Glorieux-Kergall demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02593_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

du 6 avril 2018 par laquelle le maire de Fouesnant a délivré un permis de construire à la société Camping de l'Atlantique autorisant diverses constructions et démolitions sur un terrain situé Hent Kerbader

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00406_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, la SARL SRH, représentée par Me Kerbass, demande à la cour : 1°) à titre principal d'annuler la décision du directeur de l'Office

Source officielle