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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_25NT00124_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B, représenté par Me Kerrien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 8 janvier 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance présentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00131_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par Me Kerrien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407574 du 8 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision de la directrice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00293_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La société par actions simplifiée Kelianie (ci-après " SAS Kelianie ") demande l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2021 en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La société civile Kefren n’apporte aucun élément de nature à établir l’impossibilité technique du choix d’un tel coloris.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Cessac pour la société civile Kefren.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00829_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
, à Keren, de B, fille de G C et Senait Gibry Tensaey, produit à l'appui de la demande de visa, est dépourvu de valeur probante dès lors qu'il a été délivré de nombreuses années après l'évènement qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02801_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Kerrien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 octobre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
tribunal administratif de Rennes d’annuler le permis de construire tacite délivré par le préfet du Morbihan le 21 juin 2022 à la SARL Tinerzh pour la création d’une unité de méthanisation au lieu-dit Keriven
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03650_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerrien substituant Me Collet
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02508_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Chénedé, représentant Mme A, et de Me Kerrien, substituant Me Collet, représentant l'université de C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C, et de Me Kerrien, représentant la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Mme A, - et les observations de Me Kerrien
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02176_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant M. et Mme C, D, représentant la société Enédis, et de Me Kerrien, représentant le Syndicat départemental d'électricité des
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02406_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Kerrien, substituant Me Collet, représentant la région Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01181_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Mme B, ressortissante érythréenne, née le 1er janvier 1988, à Keren (Erythrée) est entrée irrégulièrement en France le 6 janvier 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00119_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, représenté par Me Kerrien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02115_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, ressortissant érythréen né le 2 mars 2002 à Keren (Erythrée), déclare être entré en France le 20 janvier 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00695_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'il est père de deux enfants résidant à Amiens, Obed et Keliane nés le 23 juin 2011, à Kinshasa, d'une précédente union, il ne précise pas le statut de la mère de ces enfants au regard de son droit au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00363_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Mme B A, née le 1er janvier 1962 à Keren (Erythrée), de nationalité érythréenne, est entrée irrégulièrement en France et s'y est maintenue sans être munie des documents et visa exigés par les textes en
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01597_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Carfantan, représentant la société Clairalu, de Me Kerrien substituant Me Collet, représentant le département
Source officiellePage 1 sur 2