Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Kennel Tonnelier a demandé au tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative

Ketterer, Président des associations " Vélo Besançon " et " Trottoirs libres ! " et Me Safatian pour la commune de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.

renvoi de certaines factures au devis " ATD 08/043 " ne permet pas de s'assurer qu'il correspond au document produit à l'instance intitulé " ATD 08/043 " relatif au lot 3 intitulé " weight saving for keel