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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
", et d'autre part, au moyen tiré de l'existence d'un intérêt général au maintien de l'aire bétonnée, située en contrebas du restaurant " La Kima ", ainsi qu'au maintien des ouvrages en litige.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00012_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
A B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 21 novembre 2017 par laquelle le préfet du Var les a mis en demeure de cesser toute exploitation de l'établissement " La Kima
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02686_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, ressortissant malien né le 19 octobre 1992 à Kirane (Mali), déclare être entré en France en novembre 2018.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03541_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B, né le 10 juillet 1993 à Kirane (Mali), a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04975_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B, né le 10 juillet 1993 à Kirane (Mali) a, par un courrier reçu le 7 juillet 2021 par le préfet de Seine-Saint-Denis, sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 435-
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02788_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, ressortissant malien, né le 9 décembre 1983 à Kirane (Mali), qui soutient être entré en France en 2011, s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de salarié, dans le cadre des articles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00211_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Les requérants ont toutefois versé au dossier la copie littérale, certifiée conforme le 4 juillet 2017 par l'officier d'état-civil du centre principal de Kirané, de l'acte de décès n° 006 de Mme A E, dont
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02218_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, ressortissant malien né le 23 septembre 1987 à Kirane, qui a déclaré être entré en France en 2007, a sollicité le 20 octobre 2020 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article L.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02782_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en insistant sur l'existence de risques d'attentat et d'enlèvement, notamment dans la ville de Kirane
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00445_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, ressortissant malien, né le 4 janvier 1991 à Kirane (Mali), déclare être entré en France le 11 octobre 2018 pour y solliciter l'asile.
Source officielleKIMAN HOLDING
12/07/2026
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KIMANI-IT
08/07/2026
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KIMANI-IT
03/07/2026
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KIMANGÖ
07/05/2026
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KIMANIS
16/04/2026
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