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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02435_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A a présenté deux jugements supplétifs établis par le même tribunal de Kita pour la même personne à des dates différentes et sous des numéros différents alors en outre que le nom du greffier n'est pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03831_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, Mme F A, veuve C et Mme E B, représentées par Me Kieffer, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02865_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2022, le 6 décembre 2023 et le 3 juin 2024, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02988_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février, 6 décembre 2023 et les 12 avril et 31 mai 2024, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01765_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 500
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02987_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 janvier et 7 décembre 2023 et le 29 avril 2024, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01766_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 3 000
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01009_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2021, la commune de La Garde, représentée par la société d’avocats Houlliot, Kieffer, Lecolier, conclut au rejet de la requête, à l’annulation en tant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02188_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04386_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 novembre 2020 et le 18 juin 2021, Mme C..., représentée par Me Kieffer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02856_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A..., représenté par Me Kieffer, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’EHPAD L’Oustaou de Zaou, afin d’assurer l’entière exécution de son arrêt susvisé du 5 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00011_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier 2023 et 24 juillet 2023, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C a un " intérêt particulier () pour des thèmes très présents dans l'idéologie wahhabite (salafisme saoudien) ", notamment, la charia comme unique loi légitime, le combat armé (Kital), les conditions du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00816_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 avril 2023, 17 juin et 19 août 2024, M. et Mme F, représentés par Me Kieffer, demandent à la Cour, dans le dernier état de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00192_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel Kittel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01619_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C, ressortissant français né le 31 décembre 1970 à Djinagué Kita (Mali), a sollicité la délivrance de visas de long séjour pour les jeunes M'Bamakan C née le 6 janvier 2013 et B C, née le 3 novembre 2015
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01280_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel Kittel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00313_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, qui est ressortissant de la République du Mali, déclare être né le 8 septembre 2022 à Kita et entré sur le territoire français le 21 mai 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02377_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
acte de naissance établi le 23 mars 2016 par l'officier d'état civil de la commune de Kassaro (Mali) en transcription d'un jugement supplétif rendu le même jour par le tribunal de grande instance de Kita
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00846_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
été livrés ou fournis, savait ou aurait dû savoir que, par l'acquisition de ces biens ou de ces services, il participait à une opération impliquée dans une fraude à la TVA (arrêts du 6 juillet 2006, Kittel
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