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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00137_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A E, représenté par Me Kovaleff, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté précité du 5 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00001_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B, représenté par Me Kovaleff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00652_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A B, représenté par Me Le Gagne, de la SELARL Kovalex, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Plouha à lui verser une provision

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT01768_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

B... et Mme D..., représentés par Me Guillois de la SELARL Kovalex demandent à la cour : 1°) d’ordonner le sursis à l’exécution de ce jugement n°2301866 du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00189_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, l'EURL DFC, représentée par la SELARL Kovalex, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01529_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, l'EARL Berthelot-Serandour, représenté par la SELARL Kovalex, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

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