B..., représenté par Me Kovarik-Ovize, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 6 mars 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 16 septembre 2022 et 16 janvier 2023 susvisés ; 3°) d’enjoindre

Par deux mémoires enregistrés les 18 juillet et 16 décembre 2024, le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage, représenté par Me Kovarik-Ovize, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2020 et le 17 mars 2021, le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage, représenté par Me Kovarik-Ovize, demande à la cour

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet 2023 et 2 mai 2024, le centre communal d'action sociale de Chambéry, représenté par Me Kovarik-Ovize, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 avril 2023, le 14 septembre 2023 et le 18 octobre 2023, le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage, représenté par Me Kovarik-Ovize, conclut au rejet de

pour 850 brebis au titre de la campagne ovine 2015, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

de 83 761,12 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 janvier 2018, date de leur demande préalable, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la présence d'ovins

Lors de l'arrivée des bovins sur le territoire marocain, les autorités marocaines ont procédé à la détection de la fièvre catarrhale ovine par des tests de réaction de polymérase en chaîne (PCR), auxquels

Il a ainsi pu légalement estimer que l'écopâturage ovin envisagé ne constituait pas une activité significative au sens desdites dispositions, au regard de la céréale fourragère précédemment cultivée, le

d'annuler les décisions du préfet de l'Isère des 8 janvier et 2 mai 2019, ainsi que celle rejetant sa réclamation préalable du 18 septembre 2019, portant refus de l'indemniser pour la disparition de 186 ovins

Par un arrêté du 22 janvier 2020, le maire de la commune a ordonné le placement des ovins de M.

D, exploitant un élevage de bovins et d'ovins, a sollicité le bénéfice d'aides directes de la politique agricole commune, dont des indemnités compensatrices de handicaps naturels et des aides aux ovins

Sont également prévus des clôtures ovines, des abreuvoirs mobiles et des portes à ovins.

Si un tel élevage ovin ne correspond plus, au moins depuis l'après-guerre, à une tradition locale, l'EARL de la Grange qui pratique déjà l'élevage bovin, fait valoir que la création de cet atelier ovin

La convention prévoit également, de façon suffisante, les obligations de l’exploitant, tenu d’entretenir le couvert végétal par pâturage ovin.

tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Raulhac a interdit sur le territoire communal la garde d'animaux d'élevage de type ovin

Par ailleurs, le projet en cause prévoit une activité agricole et pastorale, par l'installation d'un élevage ovin sur l'emprise foncière de la centrale photovoltaïque dont il n'est pas démontré que les

Le GAEC Arberet exploite un élevage d'ovins comportant environ 110 brebis laitières et exerce une activité de maraichage en zone de haute montagne à Germs, sur l'Oussouet.

Ainsi, et alors même qu'une pratique d'élevage d'ovins aurait pu préexister à celle d'une culture céréalière, sur le terrain d'implantation du projet avant sa mise en culture, l'activité de substitution

Il s'ensuit que le projet contesté permet l'exercice effectif d'une activité agricole d'élevage ovin.