Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00138_20230214
14 février 2023
14 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SASU KSA Coiffure est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02146_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société KSA est propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 314 et n° 315 sur la commune de Baillargues (Hérault), rue Jean Baptiste Calvignac.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01813_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A, représenté par Me Ksia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 mai 2022,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03459_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme C, ressortissante marocaine née le 18 août 1984 à El Ksiba (Maroc) est entrée en France, selon ses seules déclarations, le 6 mai 2019. De son union avec M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03529_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A, ressortissant marocain né le 2 décembre 1992 à Ksiba (Maroc), est entré en France le 23 octobre 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier " et a bénéficié
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, ressortissant marocain né le 24 octobre 1990 à El Ksiba (Maroc) est entré en France en 2018, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03530_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, ressortissant marocain né le 2 décembre 1992 à Ksiba (Maroc), est entré en France le 17 août 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier " et a bénéficié
Source officielle