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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02534_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le désistement de Me Langlois est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Me Langlois.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04706_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
F, - et les observations de Me Langlois pour Mme E. Une note en délibéré présentée pour Me Langlois a été enregistrée le 9 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04627_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Langlois de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03704_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Langlois, avocate de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04820_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Langlois, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04771_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, Me Langlois, de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Langlois renonce à percevoir
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
IDF, Egis Bâtiment Entre Ouest venant aux droits de la société Etudes Bâtiments Ingénierie, F D A en qualité d'assureur de la société AJB Isolations, Générali A en qualité d'assureur de la société Langlois
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04490_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Langlois, conclut : 1°) à la confirmation du jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de aris ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du réfet de olice du 21 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05018_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur ; - les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, pour Mme C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01191_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la société Langley Travel AB est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
I..., Mme Florence Langlois, M. G... H... et Mme E...
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02608_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il soutient que : - les cotisations versées en 2015 auprès de la Ram et de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales doivent être déduites de son revenu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02935_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B, représentée par la SCP Tertian, Bagnoli, Langlois, Martinez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02210_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La notification doit être effectuée dans les mêmes conditions, comportant ainsi une copie intégrale du recours ou l’exposé intégral des faits et moyens.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites le 18 janvier 2024 par Me Langlais pour la société Lafarge Bétons, et communiquées le 19 janvier 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01973_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D A et Mme E A, entre-temps devenue majeure, représentés par Me Langlois, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02458_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Justine Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00156_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, représenté par Me Franck Langlois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire com lémentaire, enregistrés les 7 mars et 12 se tembre 2025, ainsi que des ièces com lémentaires enregistrées le 18 se tembre 2025 qui n’ont
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., représenté par Me Langlais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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