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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02894_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, sous le n° 22MA02894, la SARL Mars, Me Lefort, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Mars, et Me Thomas,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02901_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, sous le n° 22MA02901, la SARL Mars, Me Lefort, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Mars, et Me Thomas,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
antérieure : La société civile immobilière (SCI) A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle le maire de Lanton a rejeté sa demande d'accès au domaine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a entreposé sur le domaine public voisin divers matériaux qui obstruent l’accès au domaine public maritime et qu’il a installé aux abords de la cabane un « jardin d’agrément » au-delà des limites
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L'autorisation d'occupation du domaine public accordée à Mme F le 7 mars 2005, sous la forme d'une " convention d'autorisation d'occupation temporaire " du domaine public, a été prise sur le fondement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L'autorisation d'occupation du domaine public accordée à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01176_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01180_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02920_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, la société civile immobilière de la vision, représentée par Me Lecomte, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
G I, en sa qualité de gérant de la SARL Carrosserie JRC, pour occupation sans titre du domaine public maritime et atteinte à l'intégrité de ce domaine.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
G I, en sa qualité de gérant de la SARL Carrosserie JRC, pour occupation sans titre du domaine public maritime et atteinte à l'intégrité de ce domaine.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
contentieuse antérieure : Par une première requête n° 2000008, la société en nom collectif (SNC) Pinel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la convention d'occupation temporaire du domaine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00291_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Un syndicat de copropriétaires n'a intérêt pour agir, à l'encontre d'une décision administrative relative à un ouvrage public ou au domaine public ou au domaine privé, au motif que cette décision serait
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05521_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
représentée par Me Courrech, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par laquelle le maire de Clichy-sous-Bois a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension d'un domaine
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C n'établit pas que les factures établies en 2012, notamment la facture de l'entreprise Morfoise du 19 juin 2012, d'ailleurs admise en déduction, et la facture Lefort Construction du 12 juillet 2012 portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00797_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, ainsi que celles de Me Lecourt, pour l'établissement public des Transports en commun de l'agglomération troyenne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
circulation conclue avec la mairie de Gouts hormis sur le chemin rural n°4, ni l'accord des propriétaires riverains sur la propriété desquels la SNGG devra empiéter pour élargir le chemin rural de Leborde
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00031_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentés par Me Lecomte, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer
Source officiellePage 1 sur 2