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279 résultats pour « Laborit »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00611_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Eu égard au partage de responsabilité retenu au point 5, l'indemnité due par le CH de Laborit s'élève à 1 050 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04777_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B, et de Me Kolenc-Le Bloch, représentant le centre hospitalier Henri Laborit. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02541_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

En ce qui concerne l'aggravation de l'hyperémotivité, et de la labilité émotionnelle et thymique : 6. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01944_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, le groupement de coopération médico-social des APEI Arras Montreuil (GAM), représenté par Me Lamoril, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00862_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01823_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais, né le 28 mars 1955, a sollicité le 17 décembre 2021 le renouvellement de son titre de séjour salarié.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04107_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00867_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Rossilon, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01377_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01644_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02601_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soussin, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04437_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Laforêt, premier conseiller ; - et les observations de Me Ladouceur Pour M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04712_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02600_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soussin, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02602_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soussin, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05348_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01193_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Mme C... A..., ressortissante ukrainienne, née le 2 juillet 1970, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01822_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05125_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. - les observations de Me Margaroli pour l’EPT Paris Est Marne et Bois et celles de Me Abbar pour Mme B....

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01963_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Laforêt. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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