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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé à seulement 290 kW la consistance légale du droit fondé en titre attaché à la centrale hydroélectrique de Lacaze-Montaut
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23927_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 1803359, 1804954 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les demandes de la commune de Lavernose-Lacasse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02750_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
dès lors que le projet litigieux porte atteinte à la diversité culturelle cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence pertinente, et entrainera à terme la fermeture du cinéma Lacaze
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00624_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B représenté par Me Lacaze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105092/2-1 du 13 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02427_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, représenté par Me Lacave conteste en appel ce jugement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01187_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A, représenté par Me Massengo-Lacavé, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) de condamner l'académie de la Guadeloupe à lui verser la somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01195_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021 sous le n° 21MA01195, et un mémoire en réplique enregistré le 31 octobre 2022, la société anonyme Enedis, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02029_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C, représenté par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03016_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C, représenté par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 16
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00457_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme B, représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300005 du tribunal administratif de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02185_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Lacave, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00325_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01022_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Muretain Agglo a décidé de lui reprendre la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, un mémoire enregistré le 19 avril 2022 et un mémoire en production de pièces enregistré le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Lacave
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01881_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00201_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté successivement par Me Lacave puis par Me Seguier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01513_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02061_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Lacavé, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 5 juin 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00779_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 mai 2024 et le 4 juillet 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B C, représentée par Me Grand d'Esnon (SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et associés
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